Droit notarial de la famille et du couple [ LNOTA2002 ]
4.0 crédits ECTS
30.0 h
| Enseignant(s) |
Renchon Jean-Louis ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Comme l'intitulé le fait apparaître, le cours comprend deux grandes parties, qui sont cependant d'importance très inégale, dès lors que l'activité du notaire dans les matières du droit de la famille, autres que les successions et les libéralités, concerne essentiellement le droit du couple.
La première partie consacrée au droit de la famille au sens large, consistera en une analyse théorique et pratique des règles de droit qui régissent l'intervention du notaire dans les matières qui ne concernent pas le droit du couple : statut de la personne humaine, " testament de vie ", filiation, adoption, incapacité
La seconde partie, consacrée au droit du couple, marié ou non marié, sera elle-même subdivisée en deux sous-parties :
- la constitution du statut juridique du couple
- la dissolution juridique du couple
On entend par " constitution du statut juridique du couple " le choix fait par les deux partenaires d'un couple de se soumettre ou non à un statut juridique légal (mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait) et de conclure ou non un contrat susceptible de régir le statut personnel et/ou patrimonial de ce couple (contrat de mariage, convention de cohabitation légale, convention de vie commune).
On veillera dès lors d'une part à analyser les dispositions légales applicables au statut juridique des couples mariés et non mariés et d'autre part à étudier les dispositions spécifiques qui peuvent être adoptées par un couple dans les contrats reçus par un notaire.
On entend par " dissolution juridique du couple " le processus juridique qui conduit à réaliser la dissolution d'un couple et du statut juridique qu'il s'était choisi.
On veillera dès lors à y analyser de manière théorique et pratique les différents processus de dissolution d'un couple, marié ou non marié, qui sont susceptibles d'impliquer l'intervention d'un notaire : convention de séparation d'un couple marié ou d'un couple non marié, procédure de divorce par consentement mutuel, convention de liquidation d'un régime matrimonial ou établissement d'un état liquidatif judiciaire d'un régime matrimonial après un divorce pour cause déterminée.
Compte tenu des objectifs assignés au cours et de la place importante prise par le notariat belge tant lors de la constitution du statut juridique d'un couple que de la dissolution juridique du couple, on veillera à prendre en compte l'aspect pratique de la rédaction des actes notariés et à susciter la réflexion sur le contexte sociologique et psychologique de l'intervention d'un notaire dans les différentes problématiques que peuvent rencontrer les couples contemporains.
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Acquis
d'apprentissage |
Un triple objectif est assigné au cours de droit notarial de la famille et du couple :
- permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance et sa compréhension théoriques des règles de droit dans les différentes matières du droit de la famille qui se trouvent en relation avec l'activité notariale.
- permettre à l'étudiant de faire le lien entre lesdites règles et leur application pratique dans une étude notariale, d'une part en apprenant à résoudre les problèmes qui peuvent se poser dans des situations concrètes et d'autre part en apprenant à rédiger les actes notariés les plus significatifs en droit de la famille et du couple.
- permettre à l'étudiant de développer une réflexion critique et innovatrice à propos du rôle de l'activité du notaire dans les matières du droit de la famille et du couple.
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Cycle et année
d'étude |
> Master complémentaire en notariat
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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