Droit humanitaire [ LHUMA2030 ]

La méthode d'enseignement comporte un cours magistral avec la participation des étudiants qui disposent des textes juridiques pertinents. Une bibliographie sommaire, reprenant les ouvrages généraux sur le sujet, sera également mise à la disposition des étudiants.

Après avoir brièvement précisé l’intitulé du cours ainsi que l’origine du droit humanitaire, l’enseignement portera sur les notions de base du droit international public (les sujets, les sources, la responsabilité et le maintien de la paix en droit international) et l’application de ces notions dans le droit humanitaire. L’examen portera ensuite sur le champ d’application du droit humanitaire. Le cours se penchera ainsi sur les questions relatives à la qualification des conflits armés, aux destinataires du droit humanitaire ainsi qu’à la durée d’application de ce dernier. L’enseignement abordera dans un troisième temps le contenu du droit humanitaire, c’est-à-dire tant les règles régissant la conduite des hostilités que celles protégeant les personnes au pouvoir de l’ennemi. On y abordera notamment à cette occasion les notions très discutées dans l’actualité contemporaine de droit à l’aide humanitaire et de responsabilité de protéger ainsi que les questions relatives au statut juridique du personnel apportant une aide humanitaire de même que celles, enfin, concernant le système institutionnel d’aide de l'Union européenne. Le droit de l’occupation y sera également brièvement étudié. Une quatrième partie sera dédiée à l’étude des mécanismes de mise en œuvre, de contrôle et de sanction du droit humanitaire. C’est dans ce cadre que sera étudiée la question de la responsabilité pénale des individus, auteurs de violations graves du droit humanitaire, c’est-à-dire de crimes de guerre. Cette étude nécessitera un examen détaillé des différents types de juridictions (internationales, nationales ou mixtes) créées pour statuer sur une telle responsabilité. L’examen du cours se terminera par une analyse des rapports entre le droit humanitaire et les droits de l’homme ainsi qu’entre les crimes de guerre et les autres crimes prévus par le droit international (génocide, crime contre l’humanité, etc.).

L’examen portant sur le cours est écrit. Il comporte trois types de question : deux questions générales sur la matière, des questions relatives à un cas pratique et des questions appelant une réponse précise. La durée de l’examen est en principe de 3 heures. Les étudiants sont autorisés à consulter les codes pertinents lors de l’examen.