Droit social de la santé [ LDROP2133 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Van Drooghenbroeck Jacques ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours envisage successivement :
1. Contrat de travail et incapacité temporaire (analyse de l'impact d'une incapacité sur la relation contractuelle, définition, salaire garanti, sécurité sociale, ...)
2- Incapacité de travail et rupture du contrat (mécanises de rupture du contrat pour cause d'incapacité ou en cours d'incapacité - rupture pour incapacité de plus de six mois, force majeure, ...)
3. Prévention de la santé au travail (acteurs, normes internationales, européennes et belges, surveillance de la santé, principes de droit médical applicables à la surveillance de la santé au travail)
4. Sécurité sociale (introduction générale, notions et analyse des régimes maladie invalidité et maladie professionnelle)
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Acquis
d'apprentissage |
Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra maîtriser les mécanismes de droit social applicables en cas de problèmes de santé et il devra être capable de les appliquer à des situations concrètes (prévention, suspension du contrat, sécurité sociale, ...). Il devra pouvoir développer une réflexion critique et constructive quant aux questions relatives aux liens entre la santé et le travail et quant à l'efficacité et à la cohérence des systèmes applicables.
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| Contenu |
Dans une première partie, le cours portera sur les mécanismes applicables dès que survient, dans le cadre de la relation de travail salariée, un problème lié à la santé du travailleur (par exemple, suspension du contrat pour incapacité, rupture du contrat à la suite d'une incapacité de plus de six mois, rupture pour force majeure en cas d'incapacité définitive,
).
Une deuxième partie du cours visera les dispositions régissant la santé des travailleurs, les obligations de prévention à charge de l'employeur, les compétences et la responsabilité du Conseiller en prévention - médecin du travail, actes médicaux relevant de la surveillance de la santé des travailleurs, etc. Dans cette optique, la question sera posée de l'applicabilité des principes de droit médical à la médecine du travail (secret professionnel, loi relative aux droits du patient,...).
Enfin, dans une troisième partie, après une introduction générale à la sécurité sociale (assujettissement, financement), le cours portera sur une approche de base des régimes de sécurité sociale pertinents, soit les accidents du travail, les maladies professionnelles et le régime maladie-invalidité. Dans cette optique, plusieurs notions seront analysées et comparées (incapacité, aptitude, invalidité, ...).
L'enseignement sera de type interactif. Il se construira de manière concrète et sera illustré de nombreux exemples et cas pratiques. Les étudiants pourront intervenir durant le cours et poser les questions qu'ils souhaitent sur le sujet étudié.
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Cycle et année
d'étude |
> Master complémentaire en médecine légale
> Master [120] en droit
> Master [120] en droit (horaire décalé)
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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