Droit des produits financiers [ LDROP2032 ]

Comme son nom l'indique, le cours s'intéresse au droit des produits financiers, et plus particulièrement au droit régissant la création, l'émission et la négociation des instruments de placement sur les marchés financiers, ainsi que l'organisation et le contrôle des marchés financiers et les obligations des émetteurs cotés en bourse. Les offres publiques d'acquisition et les organismes de placements collectifs sont également abordés.
Dans le prolongement des cours de droit commercial déjà suivis, le cours décrit les éléments essentiels de l'encadrement des produits financiers en Belgique, tout en rappelant la forte harmonisation européenne de la matière. La partie européenne fait l'objet d'un enseignement spécifique en anglais dans un autre cours de l'option Banque et Finance (DROP 2031 Financial Market Regulations).
 

Un intérêt pour le monde de l'entreprise et le monde financier est nécessaire pour aborder le cours de droit des produits financiers.
Une bonne maîtrise des matières enseignées dans les cours de droit commercial, de droit des obligations et de droit pénal est requise. Le caractère transversal de la matière permet en effet de toucher à chacune de ces branches essentielles du droit.
Le cours veille à apprendre aux étudiants les concepts de base du droit des produits financiers. Il constitue une bonne approche pour ceux qui envisagent une carrière dans le monde financier, que ce soit en entreprise, dans un cabinet d'avocats ou dans une autorité publique. Il permet également d'envisager une spécialisation ultérieure en droit financier ou en finance.
Au terme du cours, les étudiants devront maîtriser la structure du cours et les concepts essentiels enseignés. Ils devront être capables de raisonner sur la base de cas pratiques illustrant certaines matières vues au cours. Ils devront pouvoir utiliser facilement les dispositions légales et réglementaires enseignées au cours et retrouver dans celles-ci les réponses aux questions
qui leur seront posées à l'examen.
 

Après une présentation générale de la matière, le cours décrira l'organsisme de contrôle du secteur financier : la Commission bancaire, financière et des assurances. La typologie des valeurs mobilières et des instruments de placement sera ensuite examinée. Ensuite, le cours s'intéressera aux marchés financiers. Dans cette partie, Euronext sera présentée, ainsi que les règles realtives aux transactions à effectuer sur les marchés financiers, dont celles régissant les abus de marché. Puis il sera question des règles entourant l'introduction d'instruments de placement en bourse et des obligations d'information des sociétés cotées en bourse. La transparence de l'actionnariat des sociétés cotées en bourse sera également examinée, ainsi que les cadres belges et luxembourgeois régissant les organsismes de placement collectif. Enfin, le cours se terminera par l'analyse de la réglementation des offres publiques d'acquisition. De manière synthétique, la table des matières peut être présentée comme suit: 1. Présentation générale 2. La CBFA - Missions et compétences` 3. Valeurs mobilières, instruments financiers et instruments de placement 4. Dématérialisation et certification 5. Marchés financiers - Présentation d'Euronext 6. Transactions effectuées sur les marchés: intermédiation et concentration - Délits de marché et infractions administratives de marché 7. Introduction en bourse (1): phase préparatoire et prospectus 8. Introduction en bourse (2): prise ferme et placement, "greenshoe" et règles de conduite 9. Obligations d'information des sociétés cotées 10. Transparence de l'actionnariat des sociétés cotées 11. Les OPC: cadre belge 12. Les OPC: cadre luxembourgeois 13. Les offres publiques d'acquisition volontaires 14. Les offres publiques d'acquisition obligatoires Chahque sujet fera l'objet d'un cours de deux heures. Les cours se donnent le lundi matin de 8h30 à 10h30 au second semestre.

Le cours est donné le lundi matin de 8h30 à 10h30, au cours du second semestre.
Le cours fait partie de l'option banque et finance qui comprend, outre le cours Financial Markets Regulations (DROP2031) déjà cité, le cours de droit bancaire (DROP2033).
Chaque cours traite un sujet particulier. Il est présenté par l'un des co-titulaires ou par un invité, spécialiste de la matière faisant
l'objet du cours. Les co-titulaires vont inviter notamment un représentant de la FSMA, un chief economist d'une banque belge et un professeur d'université en outre spécialisé dans la crise récente de la dette souveraine,
afin d'éclairer leur enseignement par
l'expérience vécue de ces praticiens.
Les exposés sont généralement accompagnés d'une présentation PPT reprenant les grandes lignes de la matière présentée au
cours.
Les étudiants sont invités à utiliser les sites internet spécialisés comme celui de la FSMA, d' ESMA ou d'Euronext, pour retrouver les
informations nécessaires à la résolution des questions qui leur seront posées.
Ces sites internet seront présentés au cours et leur hyperlien se trouve sur icampus.
L'enseignement se fera de manière interactive, les enseignants étant désireux d'instaurer un dialogue fait de questions et de
réponses dans le cadre du cours.
Des sujets d'actualité seront abordés, et cette année, en particulier la crise de l'euro et de la dette souveraine.
Supports
Le principal support du cours est constitué par le Livre III: Droit belge des marchés financiers, du Précis de droit des sociétés des
professeurs J. Malherbe, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe et Yves De Cordt, Bruxelles, Bruylant, 3e édition.
Les étudiants pourront également utiliser le site iCampus dédié à ce cours et y retrouver les présentations PPT servant de support
aux exposés oraux. Une inscription par chaque étudiant sur icampus est nécessaire dans ce cadre.
Les étudiants peuvent utiliser les textes de lois et les arrêtés royaux étudiés au cours lors des examens, que ce soit sous une forme
papier ou en utilisant le site internet de la FSMA, s'ils ont un ordinateur portable pouvant se relier à internet dans la salle d'examen.
Ressources humaines et physiques
Le cours est enseigné par :
Gaëtane Schaeken Willemaers, docteur en sciences juridiques de l'UCL, LL.M. (University of Michigan ' Ann Arbor), avocat spécialisée en droit bancaire et financier, elle enseigne à l'UCL le droit des produits financiers.
Matthieu Duplat: Diplômé de l'UCL et de l'Université de Cambridge, avocat au barreau de Bruxelles depuis 1998, il est actif dans
le domaine du droit financier et des sociétés cotées.
Modalités d'évaluation
L'examen est oral.
Les co-titulaires interrogeront les étudiants sur la partie de la matière qu'ils ont enseignée.