Sources, principes et méthodes du droit - 1ère partie (Auditoire A) [ LDROI1001A ]
7.0 crédits ECTS
60.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Van Overstraeten Marc ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Un syllabus de 101 pages (insuffisant pour l'examen ; doit être complété par des notes de cours) disponible sur i-campus et diffusé par le service cours.
Sont également postés sur i-campus quelques articles et documents (intéressants mais hors matière).
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| Thèmes abordés |
Les éléments suivants doivent y être analysés :
- La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ;
- Les sources de droit interne
§ Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé.
§ Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence.
- Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ;
- Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ;
- Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ;
- La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ;
- Introduction à l'organisation judiciaire.
Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours vise à permettre à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du phénomène juridique. Au terme de l'enseignement, l'étudiant doit être capable d'aborder l'étude des diverses matières juridiques qui lui seront enseignées par la suite, ce qui postule une maîtrise des concepts de base.
L'enseignement poursuit, dans un premier temps, un objectif d'information. Cet objectif est atteint lorsque l'étudiant est en mesure de décrire et d'expliciter les principales réalités juridiques tant de nature publique que privée et d'en percevoir les raisons d'être.
Au-delà de l'information ainsi procurée, le but est de faire en sorte que l'étudiant intègre les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, qu'il puisse expliciter et appliquer les principaux principes qui structurent les matières juridiques de base et qu'il soit capable d'expliquer les méthodes liées à l'élaboration du droit, à son application et à sa relativité dans le temps et dans l'espace.
Ce cours se divise en deux parties : DROI 1001 (1ère partie dédoublée en auditoires A & B) et DROI 1002 (2ème partie dédoublée en auditoires A & B). Ce cours est accompagné d'un travail dirigé obligatoire DROI 1002 T.
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| Contenu |
L'enseignement est dispensé de manière classique, par voie de cours magistraux, en raison de deux cours de deux heures par semaine durant le 1er quadrimestre. La participation de l'étudiant à sa formation est suscitée par l'invitation régulièrement faite de se procurer, notamment par voie électronique, les éléments de l'actualité singulièrement politique et juridique qui sont en relation avec l'enseignement.
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| Bibliographie |
Les étudiants doivent utiliser un Code à l'examen. Bruylant édite un Code ad hoc (non imposé mais recommandé aux étudiants, qui peuvent en utiliser un autre, tel le Code Economie publié par la Charte).
Les étudiants peuvent se constituer leur propre farde de documentation.
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| Autres infos |
Cours offerts dans d'autres programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : ESPO 1122
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Cycle et année
d'étude |
> Bachelier en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> DRT
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