Droit immobilier et de l'urbanisme [ LARCB2213 ]

A) Droit immobilier (1ère partie)

La première partie du cours porte sur les principes juridiques de base qui doivent être assimilés par les architectes pour percevoir le cadre juridique dons lequel s'inscriront nombre d'actes de leur profession en Belgique.

Dans ce cadre, après un exposé succinct des institutions en Belgique et de la nature des droits subjectifs, il est procédé à L'analyse de la norme législative et de son caractère contraignant avec ses éventuelles sanctions au regard du principe de l'autonomie de la volonté.

Le cours se poursuit par l'étude des règles de preuve et des obligations.

Sur base de ces principes sont alors abordés les domaines de la responsabilité et du contrat.

Dans ce dernier chapitre, sont soulignes les elements constitutifs du contrat, les conditions de formation de celui-ci et les effets pour en arriver aux règles régissant la dissolution du contrat.

Il est essentiellement demandé à l'étudiant une parfaite compréhension de la matière et des principes qui la régissent.

B) Droit immobilier (2ème partie)

Les principes de base étudiés dans la première partie du cours sont appliqués dans le cadre de l'exposé des contrats et conventions rencontrés usuellement par les architectes dans l'exercice de leur profession en Belgique.

Sont dès lors abordés les contrats de louage d'ouvrage et en particulier le contrat d'entreprise et le contrat d'architecture.

A cette occasion, sont exposées toutes les règles spécifiques en la matière tant en ce qui concerne la formation des contrats, leur exécution et les responsabilités éventuelles qui en découlent.

Après cet examen exhaustif, le contrat de vente immobilière est étudié avec la mise en parallèle entre les responsabilités du vendeur et des constructeurs.

Sur base des principes ainsi dégagés est abordée l'analyse du contrat de promotion et de la loi Breyne.

Les liens entre les différentes matières ainsi examinées sont systématiquement mis en évidence.

Dans la mesure du temps disponible, quelques notions afférentes aux troubles anormaux de voisinage et la mitoyenneté sont données.

C) Droit de l'urbanisme

Sur l'ensemble du territoire belge, l'utilisation du sol est désormais gouvernée par des lois et règlements. Il est essentiel que l'architecte connaisse les pouvoirs et les procédures qui commandent nécessairement son activité.

Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas è un enchevêtrement de règles et de sanctions, il est aussi le cadre créatif par lequel passent l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

SOMMAIRE

- Institutions et pouvoirs en Belgique
- L'expropriation I - Aménagement du territoire cadre juridique
        * Les instruments plans, permis
        * Les procédures
        * Les sanctions
                o Protection de l'environnement

CONTENU DU COURS

I.   Institutions et pouvoirs en Belgique
II.  L'expropriation
III. Le droit de l'environnement
IV. La réglementation juridique de l'aménagement du territoire
          * I.    L'outil juridique dans le cadre de l'aménagement du territoire
          * II.   Les plans d'aménagement
          * III.  Information les certificats d'urbanisme
          * IV.  Les permis individuels
          * V.   Synthèse