Justice familiale [ LIURE2205 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Sosson Jehanne ;
Moreau Thierry ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Compte tenu des objectifs qui lui sont assignés, le cours de " Justice familiale " comprend deux grandes parties.
Une première partie sera consacrée à l'analyse de l'évolution de la fonction de juger et, d'une manière plus générale, des différents modes de gestion et de résolution des conflits familiaux dans la société contemporaine.
On s'attachera, dans la foulée, à étudier les rôles respectifs d'un certain nombre d'intervenants dans les conflits familiaux et, plus particulièrement, les différentes juridictions familiales, les médiateurs familiaux ou les experts sociaux et médico-psychologiques.
Une deuxième partie sera consacrée à l'étude approfondie des procédures contentieuses familiales suivantes :
- le contentieux conjugal (les demandes relatives aux droits et devoirs des époux) ;
- le contentieux alimentaire ;
- les procédures civiles devant le tribunal de la jeunesse.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'appréhender la spécificité de l'exercice de la justice dans les litiges familiaux, en veillant à prendre aussi bien en compte ses aspects sociaux et humains que ses aspects proprement techniques.
Il s'agira dès lors d'une part de développer la réflexion critique des étudiants à propos de la dimension spécifique de l'intervention des différents acteurs de l'exercice de la justice ou de la gestion des conflits dans les situations familiales contentieuses et d'autre part de procéder à l'étude juridique approfondie de différentes procédures judiciaires en matière familiale.
Le cours de " Justice familiale " constituera par là même un complément, adapté aux litiges familiaux, du cours de " Questions approfondies de droit judiciaire ".
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
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Modes d'évaluation
des acquis des étudiants |
L'évaluation prend la forme d'un travail présenté oralement en cours de quadrimestre et remis au cours de la session d'examens.
En cas de deuxième session, le travail écrit devra être amélioré et présenté oralement au cours de la session d'examens.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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