Espace de liberté, sécurité, justice [ LEUSL2103 ]

Le cours est composé de deux parties. La première partie est consacrée à la problématique du franchissement des frontières externes de l'Union européenne et porte donc sur les thèmes de la : - libre circulation des personnes - politique d'immigration - politique d'asile - la question de visas. On soulignera la communautarisation progressive de ces problématiques. La seconde partie traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Dans cette partie du cours après un rappel de l'évolution du cadre institutionnel, les aspects suivants sont examinés : - coopération judiciaire : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, le rapprochement du droit pénal matériel et procédural, les nouvelles méthodes de coopération et les acteurs (Eurojust, réseau judiciaire européen, etc.) - coopération policière : la collecte et le partage de l'information (Europol, SIS, interopérabilité des bases de données, principe de disponibilité, échange de données), les méthodes et cadre de coopération (Schengen, Naples II, la Convention du 29 mai 2000, etc), la formation (Cepol), la police scientifique et technique, la coopération opérationnelle - la dimension externe (les Accords de l'Union, les positions communes) - les politiques : lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues - perspectives : le traité constitutionnel, la passerelle de l'art. 42 du TUE, les coopérations renforcées.

L'objectif est double : d'une part permettre une bonne connaissance des textes, de la jurisprudence et des pratiques dans le domaine de la libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne ; d'autre part, sur ces bases, ouvrir à la réflexion pour les défis du futur.

Examen écrit ou oral.

Le cours magistral sera largement ouvert à l'analyse des décisions de jurisprudence de manière à susciter l'échange avec les étudiants et la réflexion. L'ouverture à la pratique pourra aussi se faire par l'invitation d'experts. Le cours a pour objectif de donner une vue synthétique et critique de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre VI du Traité sur l'Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et le titre IV de la 3e partie du traité CE.

Prérequis : les cours LEUSL 2020 " Droit institutionnel de l'UE" et LEUSL 2021 " Droit matériel de l'UE ".