Droit des sociétés [ LDROI2104 ]

Le cours assure l'enseignement du droit des sociétés belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé. La majeure partie du cours est consacrée au droit des sociétés à responsabilité limitée. La société anonyme est examinée de façon détaillée quant à sa constitution, à ses titres, à son administration et à la tenue de son assemblée générale. L'étude est ensuite axée sur le capital de la société anonyme (son maintien, les opérations susceptibles d'y porter atteinte et à ses variations) et sur ses opérations de restructuration (fusions, scissions, OPA). L'accent est mis sur la protection des actionnaires et des tiers. Certaines procédures de résolution des conflits entre actionnaires sont également analysées. La société en commandite par actions, la société coopérative à responsabilité limitée et la société privée à responsabilité limitée sont également examinées. La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle fait l'objet d'un examen particulier, notamment en raison de son intérêt pour les professions libérales. En outre, le cours offre une introduction au droit financier, par l'étude de quelques applications du principe de transparence.

Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir ses connaissances quant à l'organisation et au fonctionnement des sociétés commerciales. Le cours met en lumière l'importance des principes régissant cette matière pour la protection des tiers et des associés. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les notions et les concepts; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer correctement à des cas concrets; - initier les étudiants à la compréhension et à l'analyse des informations financières publiées par les sociétés ; - comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law; - établir des liens entre les champs économique et juridique.

Examen écrit

Le cours porte essentiellement sur le droit des sociétés à responsabilité limitée. - Le principe de la responsabilité limitée et ses limites. - La société anonyme (SA) : constitution, titres, opérations sur titres, administration, assemblée générale, variations du capital, protection des actionnaires et des tiers, résolution des conflits internes, restructurations'. - La société en commandite par actions (SCA) : comparaison avec la société en commandite simple et la société anonyme. - La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SPRL : organes ; variation du capital ; transfert des titres ; admission, démission, exclusion'. - La société privée à responsabilité limitée (SRPL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SCRL : organes ; transfert des titres ; résolution des conflits internes'. - La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU) fait l'objet d'un examen particulier en raison de son intérêt pour l'exercice en société des professions libérales. ' Introduction au droit financier : sociétés cotées, prospectus, informations financières, abus de marché, délit d'initié'. La dernière partie du cours est consacrée à la faillite et à la continuité des entreprises.

Eu égard au nombre d'étudiants, le cours se donne sous forme magistrale et est illustré par des cas pratiques.

J. Malherbe, Y. De Cordt et alii, Précis de droit des sociétés, 4^ème édition, Bruxelles, Bruylant, 2011