Droit fiscal et droit comptable [ LDROI2101 ]

Dans le cadre de la première partie ce cours, sont enseignés :

 Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuable contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale.  

Les impôts directs : a)  L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable b) L'impôt des sociétés : raison d'être, lien avec l'IPP et le droit comptable, établissement de la base imposable, calcul de l'impôt. c) Aperçu de la procédure et du contentieux fiscale ; d) Introduction au droit fiscal international : les conventions préventives de la double imposition '

Les impôts indirects :  la taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension européenne ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables ; les exonérations ; le droit à déduction. " Les droits d'enregistrement et de successions : champ d'application et opérations imposables. " ; « introduction à la fiscalité environnementale ».

La deuxième partie introduit l'étudiant à la comptabilité des sociétés, et aux notions fondamentales qu'elle comprend : actif, passif, produits, charges. Elle expose le droit comptable général, tant sous l'angle des sujets du droit comptable que sous l'aspect des règles d'évaluation. Le droit interne belge est privilégié, mais une introduction aux normes comptables internationales est fournie. L'exposé privilégie une approche visant à l'analyse financière des états financiers et est illustré par des cas pratiques. Les concepts fondamentaux (valeur d'acquisition et juste valeur) sont mis en avant.

Le cours de droit fiscal et droit comptable a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge, tant dans le secteur de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) que dans celui de la fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée, droits de succession et d'enregistrement), également dans sa dimension européenne et internationale. Le cours est complété par une introduction au droit comptable, notamment dans ses rapports avec l'impôt sur le revenu, et également dans sa dimension européenne et internationale.. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - Intégrer les principes généraux régissant d'une part, la répartition des compétences en matière fiscale, et, d'autre part, le rapport entre contribuable et administration. - Comprendre les effets socio-économiques de certains mécanismes fiscaux et de l'information financière - Etablir des liens entre le droit fiscal, le droit comptable et les autres branches du droit. - Comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt et chaque système comptable étudié. - Initier les étudiants à la compréhension des informations financières publiées par les sociétés. - Avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignée. Il s'agit d'une formation de base en  en droit fiscal et en droit comptable, qui peut être approfondie  par le choix de la finalité « Droit de l'entreprise » et de l'option « Droit fiscal ».

Examen écrit