Droit constitutionnel [ LDROI1222L ]
8.0 crédits ECTS
90.0 h
1+2q
| Enseignant(s) |
Verdussen Marc ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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Ressources
en ligne |
Un syllabus couvrant une partie de la matière, disponible sur i-campus et diffusé par le service cours.
Un plan très détaillé (environ 100 pp.), posté sur i-campus.
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| Thèmes abordés |
Les matières étudiées sont :
La notion et les caractères de la Constitution, les contrôles de constitutionnalité et la Cour d'arbitrage ;
Le statut du citoyen, à savoir la nationalité, les droits de l'homme et les droits du citoyen ;
Les collectivités politiques, à savoir les divisions et les structures de l'Etat ;
Les pouvoirs, en ce compris les modes de désignation et d'élection des autorités publiques tant au niveau fédéral que fédéré ;
Les fonctions, et notamment les fonctions gouvernementales et législatives tant au niveau fédéral que fédéré, en ce compris la théorie du régime parlementaire ;
Les procédures de crise.
L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
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Acquis
d'apprentissage |
L'enseignement du droit constitutionnel vise à permettre aux étudiants d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que posent, d'une part, l'encadrement par le droit de l'organisation de l'Etat à tous les niveaux et d'autre part, la définition du statut du citoyen (droits de l'homme, droits politiques). Il comporte une étude de la norme constitutionnelle, du statut du citoyen et du régime des différentes collectivités politiques.
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| Autres infos |
Cours offerts dans 'programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : COPS 1211.
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Cycle et année
d'étude |
> Année d'études préparatoire au master en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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