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Droit belge des religions [ LSREL2211 ]


4.0 crédits ECTS  30.0 h   1q 

Ce cours bisannuel est dispensé en 2011-2012, 2013-2014, ...

Enseignant(s) Christians Louis-Léon ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés

Pour atteindre l'objectif fixé, l'activité
- aura prioritairement comme objet de définir les régimes juridiques belges du fait religieux.
- se référera, d'une part, à l'évolution des contextes culturels et arrière-plans religieux du droit belge et, d'autre part, aux différentes orientations contemporaines de ce droit , tant dans ses données législatives dans sa pratique administrative et ses argumentations judiciaires.
- traitera de la condition juridique tant des convictions personnelles des individus que des institutions religieuses en droit privé comme en droit public.

Acquis
d'apprentissage

Au terme de cette activité, l'étudiant sera capable d'identifier les régimes juridiques des traditions et des pratiques religieuses en s'appuyant sur l'évolution du droit belge et sur l'analyse d'une régulation publique de la religion adaptée à une étude pluridisciplinaire des religions.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Interrogation orale classique.

Contenu

2011-2012

Après une introduction et une mise à niveau de droit belge, seront présentés et discutés les grands traits du régime belge des cultes et organisations philosophiques reconnues, puis le régime des libertés individuelles de conscience et de religion. Dans une dernière partie, une question spéciale sera traitée au choix des étudiants.

Autres infos

Un portefeuille de documentation sera mis à disposition des étudiants.

Cycle et année
d'étude
> Master [120] en sciences des religions
Faculté ou entité
en charge
> TEBI


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