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Droit notarial des contrats [ LNOTA2005 ]


9.0 crédits ECTS  75.0 h  

Enseignant(s) Beguin Etienne ; Van Boxstael Jean-Louis ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive : 1. La vente. 2. Les baux. 3. Le commodat. 4. L'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie. 5. Les cession d'universalités. 6. Le crédit hypothécaire.
Acquis
d'apprentissage
L'enseignement a pour objectifs d'étudier la rédaction des contrats, cœur de l'activité notariale, spécialement dans trois domaines : la vente immobilières, les conventions relatives à l'occupation des immeubles et le crédit hypothécaire. Il s'agira essentiellement de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les problèmes particuliers propres à la pratique notariale.
Cycle et année
d'étude
> Master complémentaire en notariat
Faculté ou entité
en charge
> BUDR


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