Droit international privé (questions d'actualité) [ LDROP2173 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Van Boxstael Jean-Louis (supplée Francq Stéphanie) ;
Van Boxstael Jean-Louis ;
Francq Stéphanie ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours porte sur l'examen de dossiers d'actualité concernant le droit des affaires dans des situa-tions internationales ou le droit de la personne dans des situations internationales en matière civile. Il opère un approfondissement du cours de base de droit international privé, lequel constitue un prérequis. A la différence de ce cours, il ne comporte pas d'exposé systématique de la matière, mais parcourt un ensemble de questions dont le sujet varie en fonction de l'actualité. Ainsi, le cours peut porter sur l'analyse de décisions de jurisprudence comme aussi d'actes nationaux, européens ou internationaux, ou encore d'une pratique administrative prêtant à controverse ou révélant un problème de société.
A titre d'illustration, le cours peut porter sur des thématiques telles que :
- En matière commerciale : le droit des biens, les questions relatives aux sûretés, au régime des biens incorporels, aux faillites ; en matière d'obligations, les secteurs de la banque, des assurances, des transports, ou encore certains délits spéciaux, en particulier en matière de pratiques commerciales ou de concurrence ; les questions entourant le droit des sociétés.
- En matière familiale : la détermination du nom, la reconnaissance des actes authentiques étrangers, particulièrement les actes de mariage, la reconnaissance des relations de vie commune, la reconnaissance de la polygamie et de la répudiation, la liquidation d'une succession internationale ou d'un régime matrimonial.
Ces questions sont abordées dans leurs dimensions comparative et européenne.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours vise à approfondir le droit international privé, dans sa double dimension du conflit de lois et de juridictions, afin de mieux comprendre les politiques inhérentes à la matière ainsi que la manière dont les règles sont appliquées dans la pratique.
En particulier, le cours prépare les étudiants qui envisagent une pratique professionnelle (barreau, administration), les appellant à traiter du contentieux international, que ce soit en matière commerciale ou en matière familiale. Il vise à leur donner accès à une série d'outils qui ne sont pas présentés ou ne sont présentés que de manière générale dans le cours de base de droit international privé.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain
) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
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Cycle et année
d'étude |
> Master complémentaire en droit européen
> Master complémentaire en droit international
> Master [120] en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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