Droit de l'environnement [ LDROP2063 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
2q
| Enseignant(s) |
de Sadeleer Nicolas ;
Jans Damien ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours a pour objet de sensibiliser l'étudiant, d'abord, aux facteurs d'influence non juridiques de création et de développement du droit de l'environnement. Ces facteurs sont sociaux, économiques et scientifiques. Les notions et les instruments de base sont présentés et les rapports du droit de l'environnement avec d'autres branches du droit sont dégagés.
Le cours a pour objectif, ensuite, d'enseigner une partie du droit matériel de l'environnement, dans ses deux branches majeures que sont les nuisances industrielles et les substances, d'une part, et la conservation de la nature, d'autre part. Sont ainsi abordés les différentes polices des établissements classés pour la protection de l'environnement, la gestion des sols, la responsabilité environnementale, les OGM
Sont ensuite étudiés la problématique du changement climatique et les instruments de protection et de conservation de la nature
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours vise à
- permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance des principes et du droit matériel de l'environnement ;
- permettre à l'étudiant d'appliquer cette connaissance à des cas pratiques par des exemples tirés notamment de l'expérience professionnelle des titulaires, dans la perspective d'initier l'étudiant au droit positif et au contentieux de l'environnement ;
- permettre à l'étudiant de formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur.
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| Autres infos |
Le cours fait l'objet d'un syllabus. Le cours de développement durable est un pré-requis.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] : ingénieur civil mécanicien
> Master [120] en sciences et gestion de l'environnement
> Master [120] bioingénieur : sciences et technologies de l'environnement
> Master [60] en sciences et gestion de l'environnement
> Master [120] en droit (horaire décalé)
> Master [120] en droit
> Master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire
> Master 120 en ingénieur de gestion
> Master [120] bioingénieur : gestion des forêts et des espaces naturels
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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