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Fondements du droit public et privé [ LESPO1122 ]

5.0 crédits ECTS 40.0 h

Enseignant(s)	Wauters Kris ; De Brouwer Jérôme ; Jongen François ; Bonbled Nicolas ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés	C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions ), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?), leur mode d'élaboration (comment sont fabriquées et publiées ces rè-gle ?), ainsi que leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?). La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en uvre sur le terrain du droit la liberté d'action sont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution). Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en uvre, faute, réparation
Acquis d'apprentissage	L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets et ordon-nances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi fédérale se distingue-t-elle d'un décret régional ?).
Contenu	Chapitre préliminaire La notion de droit Les branches du droit Partie I : les sources des règles générales et abstraites Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc. ) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention européenne des droits de l'homme). Partie II : Introduction au droit privé Théorie générale de l'acte juridique (Notions, classifications, éléments constitutifs, sanctions des irrégularités, responsabilité délictuelle et contractuelle). Méthode N'étant pas assorti de travaux pratiques ou de séances de monitorat, le cours est dispensé sous forme magistrale.
Autres infos	Pré-requis : il n'y a pas de pré-requis particuliers. Une connaissance correcte de la langue française et une idée même élémentaire de l'organisation de la société suffisent. Evaluation : la vérification de la maîtrise de la matière se fait au moyen d'un examen Support : le cours fait l'objet d'un syllabus qui constitue un résumé qui doit être complété et précisé par les indica-tions fournies lors des cours oraux. Le maniement des textes auxquels il est fait référence (Code, etc) constitue un élément indispensable pour acqué-rir la maîtrise de la matière.
Cycle et année d'étude	> Master [120] en sciences et technologies de l'information et de la communication > Bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation générale > Bachelier en langues et littératures modernes et anciennes > Bachelier en information et communication > Bachelier en philosophie > Bachelier en droit > Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil architecte > Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation classiques > Bachelier en langues et littératures modernes, orientation germaniques > Bachelier en sciences informatiques > Bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale > Bachelier en sciences économiques et de gestion > Bachelier en sciences de la motricité, orientation générale > Bachelier en langues et littératures modernes, orientation générale > Bachelier en histoire de l'art et archéologie, orientation générale > Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation orientales > Bachelier en sciences mathématiques > Bachelier en histoire > Bachelier en sciences biomédicales > Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil > Bachelier en sciences pharmaceutiques > Bachelier en sciences religieuses > Année d'études préparatoire au master en sciences du travail > Bachelier en sciences humaines et sociales > Bachelier en ingénieur de gestion > Bachelier en sociologie et anthropologie > Bachelier en sciences politiques, orientation générale > Année d'études préparatoire au master en criminologie > Bachelier en sciences chimiques > Bachelier en sciences biologiques > Année d'études préparatoire au master en sciences des religions
Faculté ou entité en charge	> ESPO

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