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Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux [ LDROP2043 ]

5.0 crédits ECTS 30.0 h 2q

Enseignant(s)	Hanotiau Bernard ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés	Le cours comporte une réflexion approfondie sur les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux. Il analyse ensuite les différentes étapes des procédures de résolution des litiges commerciaux et les problèmes juridiques qu'elles posent. Après avoir situé la matière en droit international et en droit belge, le cours examine plus particulièrement les matières suivantes : - la médiation (ex. : loi belge du 21 février 2005); - la conciliation; - le mini-trial; - l'arbitrage; - la tierce décision obligatoire ; - l'expertise technique ; - le livre vert (COM (2002) 196 final) de la Commission européenne ; - la loi-type en matière de conciliation du 24 juin 2002 de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI); - le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements (CIRDI); - les règlements arbitraux d'institutions arbitrales telles que la CCI et le CEPANI. Ces techniques sont examinées sous l'angle juridique mais également sous l'angle pratique, singulièrement en ce qui concerne leur efficacité et leur coût. Le cours porte essentiellement sur les droits belge et international. Certaines problématiques font l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.
Acquis d'apprentissage	Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'avoir une approche théorique et pratique d'une matière qui n'a pas pu être étudiée en tant que tel dans le programme obligatoire des cours. Le cours a également pour objectif de préparer l'étudiant à exercer des fonctions en relation avec les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux - que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats ou une institution arbitrale. Il fournit aux étudiants concernés les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer de telles fonctions. Plus précisément, le but du cours est de permettre à l'étudiant de : - comprendre et maîtriser les notions essentielles mises en uvre par les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux, qui sont sommairement enseignés dans le cadre des cours de droit commercial et de droit judiciaire; - comparer les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux ; - appliquer à des cas concrets les règles juridiques présentées au cours; - établir des liens entre le monde économique et le monde juridique ; - apprécier l'impact du droit international dans ce domaine; - se rendre compte de l'impact de cette matière sur les agents économiques. Le caractère interdisciplinaire de la matière est mis en évidence. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Contenu	L'arbitrage commercial est devenu ces dernières décennies le mode habituel de résolution des litiges commerciaux internationaux. Il n'est pratiquement plus aucun litige commercial international d'une certaine importance qui échappe à l'arbitrage. Ce qui, à l'origine, était limité à l'Europe, est devenu un phénomène mondial. Parallèlement, la médiation, sous ses multiples formes, a pris également une place très importante dans la résolution des litiges commerciaux, principalement dans les pays anglo-saxons. Le cours sera consacré à une présentation et une analyse des différents modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux internationaux, mais sera principalement centré sur l'arbitrage. Seront abordés tous ses principaux aspects à savoir, ses fondements et ses avantages, l'arbitrage ad hoc et institutionnel, la convention d'arbitrage, les questions relatives à l'arbitrabilité, la nomination des arbitres et leur statut, le droit applicable au fond et à la procédure, le déroulement de la procédure d'arbitrage, les arbitrages multipartites - multi-contrats, le contenu et les effets de la sentence, l'exécution et l'annulation des sentences arbitrales. Chaque question sera analysée sous ses aspects théoriques et illustrée par des cas pratiques. Une partie du cours sera également consacrée aux arbitrages initiés sur la base de traités bilatéraux d'investissement et corrélativement au système d'arbitrage CIRDI (Centre International pour la Résolution des Différends relatifs aux Investissements). L'étudiant devra se munir au cours d'un syllabus contenant toute la documentation de base en matière d'arbitrage. Ce syllabus permettra une discussion interactive avec les étudiants. Le professeur saisira éventuellement l'occasion du passage à Bruxelles d'arbitres internationaux, pour les inviter à participer à son enseignement.
Autres infos	Le cours ne comporte pas de pré requis. Toutefois, l'activité d'arbitrage se déroulant essentiellement en langue anglaise, une bonne connaissance de cette langue est un atout appréciable.
Cycle et année d'étude	> Master [120] en droit (horaire décalé) > Master [120] en droit > Master complémentaire en droit européen > Master complémentaire en droit international
Faculté ou entité en charge	> BUDR

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