<- Archives UCL - Programme d'études ->

Droit des produits financiers [ LDROP2032 ]

5.0 crédits ECTS 30.0 h 2q

Enseignant(s)	Lambrecht Philippe ; Duplat Matthieu ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés	Comme son nom l'indique, le cours s'intéresse au droit des produits financiers, et plus particulièrement au droit régissant la création, l'émission et la négociation des instruments de placement sur les marchés financiers, ainsi que l'ogranisation et le contrôle des marchés financiers et les obligations des émetteurs cotés en bourse. Les offres publiques d'acquisition et les organismes de placements collectifs sont également abordés. Le cours prépare l'étudiant à exercer des fonctions au sein du monde financier, que ce soit dans une entreprise, dans un cabinet d'avocat ou dans une institution publique. Il le familiarise avec le droit des produits financiers. Il s'adresse aux étudiants intéressés par les marchés financiers et par la protection des épargnants et des investisseurs. Dans leprolongement des cours de droit commercial déjà suivis, le cours décrit les éléments essentiels de l'encadrement des produits financiers en Belgique, tout en rappelant la forte harmonisation européenne de la matière. La partie européenne fait l'objet d'un enseignement spécifique en anglais dans un autre cours de l'option Banque et Finance. Il s'agit du cours "DROP 2031 Financial Market Regulations". Le cours fait partie de l'option banque et finance qui comprend également le cours Financial Markets Regulations (DROP2031) et Droit bancaire (DROP2032). Après une présentation générale de la matière, le cours décrira l'organsisme de contrôle du secteur financier : la Commission bancaire, financière et des assurances. La typologie des valeurs mobilières et des instruments de placement sera ensuite examinée. Ensuite, le cours s'intéressera aux marchés financiers. Dans cette partie, Euronext sera présentée, ainsi que les règles realtives aux transactions à effectuer sur les marchés financiers, dont celles régissant les abus de marché. Puis il sera question des règles entourant l'introduction d'instruments de placement en bourse et des obligations d'information des sociétés cotées en bourse. La transparence de l'actionnariat des sociétés cotées en bourse sera également examinée, ainsi que les cadres belges et luxembourgeois régissant les organsismes de placement collectif. Enfin, le cours se terminera par l'analyse de la réglementation des offres publiques d'acquisition.
Acquis d'apprentissage	Un intérêt pour le monde de l'entreprise et le monde financier est nécessaire pour aborder le cours de droit des produits financiers. Une bonne maîtrise des matières enseignées dans les cours de droit commercial, de droit des obligations et de droit pénal est requise. Le caractère transversal de la matière permet en effet de toucher à chacune de ces branches essentielles du droit. Le cours veille à apprende aux étudiants les concepts de base du droit des produits financiers. Il constitue une bonne approche pour ceux qui envisagent une carrière dans le monde financier, que ce soit en entreprise, dans un cabinet d'avocats ou dans une autorité publique. Il permet également d'envisager une spécialisation ultérieure en droit financier ou en finance. Au terme du cours, les étudiants devront maîtriser la structure du cours et les concepts essentiels enseignés. Ils devront être capables de raisonner sur la base de cas pratiques illustrants certaines matières vues au cours. Ils devront pouvoir utiliser facilement les dispositios légales et réglementaires enseignées au cours et retrouver dans celles-ci les réponses aux questions qui leur seront posées à l'examen.
Contenu	Après une présentation générale de la matière, le cours décrira l'organsisme de contrôle du secteur financier : la Commission bancaire, financière et des assurances. La typologie des valeurs mobilières et des instruments de placement sera ensuite examinée. Ensuite, le cours s'intéressera aux marchés financiers. Dans cette partie, Euronext sera présentée, ainsi que les règles realtives aux transactions à effectuer sur les marchés financiers, dont celles régissant les abus de marché. Puis il sera question des règles entourant l'introduction d'instruments de placement en bourse et des obligations d'information des sociétés cotées en bourse. La transparence de l'actionnariat des sociétés cotées en bourse sera également examinée, ainsi que les cadres belges et luxembourgeois régissant les organsismes de placement collectif. Enfin, le cours se terminera par l'analyse de la réglementation des offres publiques d'acquisition. De manière synthétique, la table des matières peut être présentée comme suit: 1. Présentation générale 2. La CBFA - Missions et compétences` 3. Valeurs mobilières, instruments financiers et instruments de placement 4. Dématérialisation et certification 5. Marchés financiers - Présentation d'Euronext 6. Transactions effectuées sur les marchés: intermédiation et concentration - Délits de marché et infractions administratives de marché 7. Introduction en bourse (1): phase préparatoire et prospectus 8. Introduction en bourse (2): prise ferme et placement, "greenshoe" et règles de conduite 9. Obligations d'information des sociétés cotées 10. Transparence de l'actionnariat des sociétés cotées 11. Les OPC: cadre belge 12. Les OPC: cadre luxembourgeois 13. Les offres publiques d'acquisition volontaires 14. Les offres publiques d'acquisition obligatoires Chahque sujet fera l'objet d'un cours de deux heures. Les cours se donnent le lundi matin de 8h30 à 10h30 au second semestre.
Autres infos	Le cours est donné le lundi matin de 8h30 à 10h30, au cours du second semestre. Chaque cours traite un sujet particulier. Il est présenté par l'un des co-titulaires ou par un invité, spécialiste de la matière faisant l'objet du cours. Les co-titulaires vont inviter notamment un représentant de la CBFA, un représentant d'Euronext, un juriste de banque travaillant à Luxembourg et un secrétaire général d'une société cotée en bourse afin d'éclairer leur enseignement par l'expérience vécue de ces praticiens. Les exposés sont généralement accompagnés d'une présentation PPT reprenant les grandes lignes de la matière présentée au cours. Les étudiants sont invités à utiliser les sites internet spécialisés comme celui de la CBFA ou d'Euronext, pour retrouver les informations nécessaires à la résolution des questions qui leur seront posées. Ces sites internet seront présentés au cours. L'enseignement se fera de manière interactive, les enseignants étant désireux d'instaurer un dialogue fait de questions et de réponses dans le cadre du cours. Des sujets d'actualité seront abordés. Supports Le principal support du cours est constitué par le Livre III: Droit belge des marchés financiers, du Précis de droit des sociétésndes professeurs J. Malherbe, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe et Yves De Cordt, Bruxelles, Bruylant, 3e édition (en préparation). Les étudiants pourrons également utiliser le site iCampus dédié à ce cours et y retrouver les présentations PPT servant de support aux exposés oraux. Toutes les lois et les arrêtés royaux étudiés au cours sont disponibles sur le site internet de la CBFA: www.cbfa.be Ce site, ainsi que celui d'Euronext: www.Euronext.com , seront présentés au cours. Les étudiants peuvent utiliser les textes de lois et les arrêtés royaux étudiés au cours lors des examens, que ce soit sous une forme papier ou en utilisant le site internet de la CBFA, s'ils ont un ordinateur portable pouvant se relier à internet dans la salle d'examen. Ressources humaines et physiques Le cours est enseigné par : " Philippe Lambrecht: Administrateur-Secrétaire général de la Fédération des Entreprises de Belgique, ancien Directeur adjoint à la CBFA, membre de la Commission belge de Corporate governance, Président du Legal Affairs Committee de BusinessEurope et membre du Conseil Supérieur des Professions Economiques, il enseigne à l'UCL le droit des produits et des marchés financiers, ainsi que la gouvernance d'entreprise. " Matthieu Duplat: Dîplômé de l'UCL et de l'Université de Cambridge, avocat au barreau de Bruxelles depuis 1998, il est actif dans le domaine du droit financier et des sociétés cotées. Un certain nombre de personnes seront invitées parmi lesquelles un représentant de la CBFA, un représentant d'Euronext, un juriste de banque et un secrétaire général d'une société cotée en bourse. Modalités d'évaluation L'examen sera en principe oral, sauf si le nombre d'étudiants inscrits nécessitait le recours à un écrit. Les co-titulaires interrogerons les étudiants sur la partie de la matière qu'ils ont enseignée.
Cycle et année d'étude	> Master [120] en droit (horaire décalé) > Master [120] en droit > Master complémentaire en droit fiscal > Master [120] en sciences économiques, orientation générale > Master [120] en ingénieur de gestion > Master [120] en sciences de gestion
Faculté ou entité en charge	> BUDR

<<< Page précédente