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Droit commercial spécial et droit comptable [ LDROI2104 ]

5.0 crédits ECTS 45.0 h 2q

Enseignant(s)	De Wolf Michel ; De Cordt Yves ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés	Le cours assure l'enseignement du droit commercial belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé. La première - et majeure - partie du cours est consacrée au droit des sociétés à responsabilité limitée. La société anonyme est examinée de façon détaillée quant à sa constitution, à ses titres, à son administration et à la tenue de son assemblée générale. L'étude est ensuite axée sur le capital de la société anonyme quant à son maintien, aux opérations susceptibles d'y porter atteinte et à ses variations. L'accent est mis sur la protection des actionnaires et des tiers. Certaines procédures de résolution des conflits entre actionnaires sont également analysées. La société en commandite par actions, la société coopérative à responsabilité limitée et la société privée à responsabilité limitée sont également examinées. La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle fait l'objet d'un examen particulier, notamment en raison de son intérêt pour les professions libérales. En outre, la première partie comporte une introduction au droit financier, par l'étude de quelques applications du principe de " transparence ". La deuxième partie introduit l'étudiant à la comptabilité des sociétés, et aux notions fondamentales qu'elle comprend : actif, passif, produits, charges Elle expose le droit comptable général, tant sous l'angle de l'organisation de la comptabilité que sous l'aspect des règles d'évaluation. Le droit interne belge est privilégié, mais une introduction aux normes comptables internationales est fournie. L'exposé privilégie une approche visant à l'analyse financière des états financiers et est illustré par des cas pratiques. La troisième partie est consacrée au droit du concordat et de la faillite.
Acquis d'apprentissage	Le cours complète la formation de base en droit commercial. Il a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir ses connaissances quant au fonctionnement des sociétés commerciales, y compris le droit comptable, et quant aux procédures du concordat et de la faillite. Le cours met en lumière l'importance des principes régissant ces matières pour la protection des tiers et des associés. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les notions et les concepts; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer correctement à des cas concrets; - initier les étudiants à la compréhension et à l'analyse des informations financières publiées par les sociétés ; - comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law; - établir des liens entre les champs économique et juridique.
Contenu	1. La première partie du cours porte essentiellement sur le droit des sociétés à responsabilité limitée. Le principe de la responsabilité limitée et ses limites. - La société anonyme (SA) : constitution, titres, opérations sur titres, administration, assemblée générale, variations du capital, protection des actionnaires et des tiers, résolution des conflits internes, restructurations. - La société en commandite par actions (SCA) : comparaison avec la société en commandite simple et la société anonyme. - La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SPRL : organes ; variation du capital ; transfert des titres ; admission, démission, exclusion. - La société privée à responsabilité limitée (SRPL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SCRL : organes ; transfert des titres ; résolution des conflits internes. - La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU) fait l'objet d'un examen particulier en raison de son intérêt pour l'exercice en société des professions libérales. La première partie comporte également : - une introduction au droit financier, par l'analyse du principe de " transparence ". - une introduction au droit du concordat et de la faillite. 2. La deuxième partie du cours est consacrée à la comptabilité des sociétés et à ses notions fondamentales : actif, passif, produits, charges. Le droit comptable général belge sera exposé, quant à l'organisation de la comptabilité et quant à l'aspect des règles d'évaluation. Le cours comportera une introduction aux normes comptables internationales. 3. Eu égard au nombre d'étudiants, le cours se donnera sous forme magistrale et sera illustré par des cas pratiques.
Autres infos	L'évaluation se fera sous la forme d'un examen écrit. Le Précis de droit des sociétés (Bruxelles, Bruylant, 2004) et deux syllabus constituent les supports écrits de ce cours.
Cycle et année d'étude	> Master [120] en droit
Faculté ou entité en charge	> BUDR

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