Droit international public [ LDROI2103 ]
6.0 crédits ECTS
60.0 h
1q
| Enseignant(s) |
d'Argent Pierre ;
Dopagne Frédéric ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours doit synthétiquement exposer les principales matières qui entrent traditionnellement dans l'étude du droit international public, en veillant à souligner le cas échéant la parenté qui l'unit au droit international privé. Le cours porte sur les éléments de base de la discipline :
- notions générales ;
- sujets du droit international ;
- sources du droit international (de même qu'analyse des rapports entre elles et avec le droit national) ;
- responsabilité internationale ;
- contre-mesures ;
- règlement pacifique des différends ;
- sécurité collective ;
- régime et protection des espaces ;
- protection des personnes ;
- règles essentielles des échanges commerciaux internationaux.
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Acquis
d'apprentissage |
- Faire connaître les règles essentielles qui régissent la société internationale, composée au premier chef d'Etats, et analyser les problèmes que suscite le cas échéant leur application dans les ordres juridiques internes, principalement en Belgique.
- Permettre à l'étudiant de mieux comprendre l'actualité internationale sous l'angle des règles juridiques régissant les relations internationales.
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| Contenu |
Le cours est divisé en six parties, les quatre premières étant enseignées par P. d'Argent
et les deux dernières par J. Verhoeven:
1. Sources
2. Sujets
3. Responsabilité et sanctions
4. Emploi de la force et sécurité collective
5. Règlement pacifique des différends
6. Espaces
Enseignement magistral.
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| Autres infos |
Le support de cours est un "Synopsis" (plan détaillé) mis en ligne progressivement sur iCampus, ainsi que les documents cités et également mis en ligne. Il est donc particulièrement important de prendre des notes de cours intelligibles et de les compléter avec le synopsis et les documents.
Livres de référence (aucun achat obligatoire):
- J. Verhoeven, Droit international public, Larcier, 2000 (Précis de la Faculté de droit de l'UCL);
- J. Combacau & S. Sur, Droit international public, Montchrestien (dernière édition);
- P.-M. Dupuy, Droit international public, Dalloz (dernière édition);
- P. Daillier, M. Forteau & A. Pellet, Droit international public, LGDJ (dernière édition)
L'étudiant peut trouver utile de se procurer le recueil de textes suivant:
E. David & C. Van Assche, Code de droit international public, Bruylant, (dernière édition).
Par ailleurs, la plupart des documents cités au cours sont disponibles sur iCampus.
Examen:
Examen oral de 30 minutes en tout:
1) 15 minutes de préparation d'une question imposée.
Pour la préparation, les étudiants viennent sans aucun document: un code de droit international public, vierge de toute annotation, est mis à leur disposition.
2) Examen oral de 15 minutes:
- Présentation de la question à préparer pendant maximum 4 minutes.
- Ensuite, questions-réponses sur l'ensemble de la matière. A ce moment, les étudiants peuvent disposer de leur code / recueil de textes.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
> Master complémentaire en droit international
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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