Droit fiscal [ LDROI2101 ]
6.0 crédits ECTS
60.0 h
1q
| Enseignant(s) |
De Wolf Michel ;
Traversa Edoardo ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Dans le cadre de ce cours, sont enseignés :
- Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuables contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale.
- Les impôts directs :
" L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu).
" L'impôt des sociétés : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale.
" Introduction au droit fiscal international : les conventions préventives de la double imposition
- Les impôts indirects :
" La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension communautaire ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables ; les exonérations ; le droit à déduction.
" Les droits d'enregistrement et de successions : champ d'application et opérations imposables.
" Introduction au droit fiscal communautaire.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours de droit fiscal a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge, tant dans le secteur de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) que dans celui de la fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée, droits de succession et d'enregistrement). Le cours est complété par une introduction au droit fiscal européen et international.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- Intégrer les principes généraux régissant d'une part, la répartition des compétences en matière fiscale, et, d'autre part, le rapport entre contribuable et administration.
- Comprendre les effets socio-économiques de certains mécanismes fiscaux
- établir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit.
- comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt étudié;
- avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignée;
Il s'agit du cours de base en droit fiscal, qui peut être prolongé par le choix de la finalité " droit de l'entreprise " et de l'option " droit fiscal ".
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
> Master [120] en sciences actuarielles
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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