Condition des personnes dans l'Union européenne [ LDREU2205 ]
5.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Carlier Jean-Yves ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours analyse la condition qui est faite aux particuliers dans l'Union européenne, en s'attachant principalement à mettre en lumière les droits dont ils bénéficient et la protection qui leur est accordée dans le système de l'Union. Les matières suivantes sont notamment couvertes :
- libertés de circulation, droit d'établissement et libre prestations de services (art. 39-55 CE) ; " citoyenneté européenne " (art. 17-22 CE) ;
- politique migratoire (art. 60 CE ss) ;
- accès à la juridiction européenne (art. 229, 230, 232, 234, 235, 238, 241, CE, uniquement en ce qui concerne le droit d'action des particuliers) ;
- protection des droits de l'homme dans l'Union européenne ;
- égalité et non-discrimination (art. 12-13 CE).
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours de condition des personnes dans l'Union européenne vise à donner une connaissance approfondie de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en ce domaine afin de permettre à l'étudiant de saisir l'importance de cette jurisprudence dans la construction du droit communautaire relatif aux personnes et notamment de la citoyenneté européenne.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [120] en droit
> Master complémentaire en droit européen
> Master complémentaire en droit international
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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