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Droit immobilier [ LARCB2286 ]


2.0 crédits ECTS  30.0 h   2q 

Enseignant(s) Safran Jacques ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Bruxelles Saint-Gilles
Acquis
d'apprentissage
Contenu

Ce cours se veut essentiellement pratique et orienté vers l’expertise et l’approfondissement de l’examen du domaine de responsabilités en matière de contrat d’entreprise, d’architecture et de promotion.

La première partie du cours porte sur les possibilités de désignation d’expert par les Cours et Tribunaux et la matière de l’expertise judiciaire.

Ces principes étant assimilés, il est procédé à une mise en application de la technique de l’expertise et des principes de la responsabilité par une étude critique de décisions des Cours et Tribunaux.

En outre, il est proposé aux étudiants, dans la mesure des possibilités, de participer à une expertise et/ou d’assister à une audience.

Ces étudiants sont ensuite invités à présenter un exposé sur l’affaire qu’ils ont suivie.

Le but du cours est d’une part, de donner aux étudiants les bases théoriques nécessaires pour appréhender le déroulement d’une expertise judiciaire et, d’autre part, d’appliquer les principes de responsabilité dans des situations concrètes tout en apprenant à comprendre le langage judiciaire.

Cycle et année
d'étude
> Master [120] en architecture (Bruxelles)
Faculté ou entité
en charge
> LOCI


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