Droit de l'Union européenne [ LDROI1226M ]
5.0 crédits ECTS
45.0 h + 10.0 h
2q
| Enseignant(s) |
Wathelet Melchior ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours a pour objet de former l'étudiant aux concepts du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'accent est mis sur l'évolution de la construction institutionnelle des Communautés et de l'Union, tout en introduisant aux notions de droit matériel, sous forme d'une présentation des objectifs de l'Union. Les principes de base de l'ordre juridique communautaire, ainsi que les mécanismes qui gouvernent le fonctionnement des institutions constituent le point principal de l'enseignement. La production des actes normatifs ainsi que le contentieux juridictionnel ne font pas l'objet d'une étude approfondie - laquelle est reportée au cours de maîtrise -, mais sont abordés dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'équilibre institutionnel.
Le cours comporte les éléments suivants:
1. Histoire de l'intégration européenne: présentation des traités fondateurs et de leur évolution.
2. Objet du droit des Communautés et de l'Union européennes:
a) objet matériel (objectifs de l'intégration, établissement du marché intérieur et mise en oeuvre de politiques): exposé sommaire d'ensemble.
b) objet institutionnel (droit des organisations: nature, capacité, siège, financement; composition et pouvoirs des institutions; description des différents organes, analyse de leurs fonctions normatives ainsi que des procédure d'adoption des actes; équilibre institutionnel): présentation détaillée.
3. L'ordre juridique communautaire: typologie des actes, détermination de leur nature et de leur portée; automonie et primauté du droit communautaire; rapport avec les droits nationaux.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.
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Acquis
d'apprentissage |
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit européen.
L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes.
L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.
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Cycle et année
d'étude |
> Année d'études préparatoire au master en études européennes
> Bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures modernes et anciennes
> Bachelier en information et communication
> Bachelier en philosophie
> Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil architecte
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation classiques
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation germaniques
> Bachelier en sciences informatiques
> Bachelier en sciences économiques et de gestion
> Bachelier en sciences de la motricité, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale
> Bachelier en sciences humaines et sociales
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation générale
> Bachelier en sociologie et anthropologie
> Bachelier en sciences politiques, orientation générale
> Bachelier en histoire de l'art et archéologie, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation orientales
> Bachelier en sciences mathématiques
> Bachelier en histoire
> Bachelier en sciences biomédicales
> Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil
> Bachelier en sciences pharmaceutiques
> Bachelier en sciences religieuses
> Bachelier en droit
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Faculté ou entité
en charge |
> BUDR
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