Droit de la fonction de police [ LCRIM2110 ]
4.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
De Valkeneer Christian-Paul ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
L'enseignement aborde successivement les matières suivantes :
1. le développement socio-historique des systèmes policiers belges;
2. les différentes techniques policières, essentiellement dans leurs rapports avec la recherche des infractions et de leurs auteurs;
3. les rapports entre les services de police et les autorités;
4. l'analyse criminologique des stratégies policières.
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Acquis
d'apprentissage |
Ce cours poursuit plusieurs objectifs :
1. Situer, historiquement, l'organisation actuelle des services de polices belges,
2. Comprendre, l'organisation des services de polices et les rapports que ceux-ci entretiennent avec les autorités dont ils relèvent,
3. Appréhender les compétences des services de polices et les prérogatives des fonctionnaires de police dans l'exercice de celles-ci, en particulier en ce qui concerne les missions de police judiciaire.
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| Contenu |
1. Evolution du système policier belge de 1830 à nos jours,
2. La structure du système policier belge
i. La police locale
ii. La police fédérale
3. Les missions des services de police
4. La compétence des services police
5. Les méthodes d'enquête
i. Le contrôle d'identité
ii. La fouille des personnes et des véhicules
iii. Le traitement de l'information
iv. Les interrogatoires
v. Les mesures relatives aux télécommunications
vi. Les méthodes particulières de recherche
vii. Les visites domiciliaires
viii. Les privations de liberté
ix. L'examen et le traitement des traces biologiques
x. Les saisies
Eu égard au volume, sans cesse croissant, de la matière, seuls les points 1 à 4 sont examinés chaque année. En ce qui concerne les méthodes d'enquête (point 5), un choix est opéré en fonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle.
La méthode d'enseignement est classique, le cours étant donné de manière magistrale. Les exposés sont, illustrés par des exemples concrets et complétés d'une dimension critique intégrant les aspects relatifs à la mise en uvre concrète de la norme.
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| Autres infos |
Pré-requis : Eléments de droit pénal et de procédure pénale.
Support : C. De Valkeneer, "Manuel de l'enquête pénale", Ed. Larcier, 2005, 2e ed.
Evaluation : examen oral.
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Cycle et année
d'étude |
> Master [60] en histoire
> Master [120] en droit
> Master [120] en histoire
> Master [120] en criminologie
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Faculté ou entité
en charge |
> ECRI
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