UCL - Droit du notariat

[NOTA2009]

[45h] 6 crédits

Enseignants : Jean-François Taymans, Pierre Van den Eynde

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Il s'agit de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques relatifs aux règles spécifiques qui s'appliquent au notaire en raison de la fonction qui lui est assignée par la loi : l'authentification des conventions des parties, le devoir de conseil, les obligations liées au dépôt de fonds entre les mains du notaire comme officier public, la déontologie.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le contenu est en liaison directe avec l'objectif ainsi défini:

1. L'acte notarié :

- la réception de l'acte et le formalisme auquel il est soumis,
- les effets de l'acte notarié : sa force probante et sa force exécutoire en droit interne
- les sanctions des irrégularités.

2. Comptabilité notariale :

- rappel des principes de base relatifs à la comptabilité,
- adaptation de ces principes et spécificités de la comptabilité notariale,
- obligations fiscales et financières imposées aux notaires en relation avec la comptabilité notariale ou le blanchiment d'argent

3. Fonction du notaire :

- Examen des conséquences tirées par la doctrine et la jurisprudence des différentes fonctions assignées aux notaires (authentification, conseil, missions d'auxiliaire de justice), notamment du point de vue de la responsabilité civile professionnelle du notaire.

- Règles principales relatives au statut du notaire : accès à la profession, obligation de prêter son ministère, cessation des fonctions, statut de ses collaborateurs.

4. Déontologie notariale :

- Examen des sources légales, doctrinales et jurisprudentielles qui la régissent.