UCL - Droit notarial des successions et des libéralités

[NOTA2003]

[30h] 4 crédits

Enseignants : Jean-François Taymans

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées tant à la dévolution des successions qu'à la préparation des donations et des testaments.
Le cours tendra à compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les aspects liés à la pratique notariale, qui n'ont pas été étudiés en maîtrise.
Au cours de l'enseignement, différentes cas pratiques, tiré de situations vécues ou de décisions de jurisprudence, seront analysés.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Ce cours étudie, en s'appuyant sur les règles de droit étudiées en maîtrise, et en insistant sur la recherche du meilleur itinéraire juridique :- les libéralités (les donations sous leurs différentes formes, et les testaments), ce qui inclut des développements sur l'organisation de la programmation successorale;- les liquidations de succession (sur base de l'identification d'un certain nombre de situations-type);- les partages amiables et la rédaction des actes de partage;- les différents mécanismes de transmission de la propriété et de la possession de la succession (saisine directe, envoi en possession, délivrance de legs);- le règlement des difficultés liées à certaines liquidations, telle l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.