Droit industriel
[FSA2140]
[30h] 3 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.
Enseignants : Fernand De Visscher, Fernand De Visscher(supplée N.), Werner Derycke, Werner Derycke(supplée N.), Bénédicte Inghels, Bénédicte Inghels(supplée N.)
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
2. Développer chez ces étudiants la capacité de compréhension des institutions juridiques dans leurs impacts sur l'entreprise et plus particulièrement sur l'activité industrielle.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
2. L'entreprise : après avoir défini la notion, les caractéristiques et les formes de l'entreprise et après une introduction à la corporate governance, l'entreprise sera examinée sous l'angle de ses rapports avec ses cocontractants, son personnel, et les pouvoirs publics.
3. Une troisième partie de l'enseignement sera consacrée à la propriété intellectuelle et les droits dérivés,( brevets dessins et modèles, marques, droit d'auteur)
Résumé : Contenu et Méthodes
Référence sera faite à des cas d'application.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
L'évaluation s'opère par l'examen oral. Chaque étudiant sera invité à lire un ouvrage consacré à l'entreprise et au droit, et à en faire un bref résumé avec critique.
Chaque étudiant recevra un syllabus avec référence aux sites sur lesquels il pourra prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires auxquels il est fait référence.