Droit du patrimoine de l'entreprise
[FIRM2203]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.
Enseignants : Yves De Cordt, Bernard Remiche, Edoardo Traversa(coord.), Pierre-Paul Van Gehuchten
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Le cours a également pour objectif de préparer l'étudiant à exercer des fonctions de haut niveau au sein du monde économique et social - que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats ou une institution publique. Il fournit aux étudiants concernés les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer de telles fonctions.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- comprendre et maîtriser les concepts relatifs au patrimoine de l'entreprise;
- avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
- être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets;
- comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law;
- établir des liens entre les champs économique et juridique, ainsi qu'entre les domaines du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit comptable et du droit fiscal.
Le cours constitue l'un des quatre piliers de la finalité " entreprise " et est donc conçu en synergie avec les cours d'analyse économique de l'entreprise, de droit des structures de l'entreprise et de droit des personnes de l'entreprise.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- La notion de fonds de commerce.
- Le patrimoine immobilier de l'entreprise.
- Les éléments immatériels au sein de l'entreprise : les élément immatériels concernés par la propriété intellectuelle peuvent être regroupés en deux catégories : d'une part, les créations nouvelles (protégées par le droit d'auteur, le droit des brevets et du savoir faire ) et d'autre part par les signes distinctifs (les marques, le nom commercial, les dénominations géographiques, les labels, ).
- Le patrimoine mobilier et le financement de l'entreprise.
- La transmission entre vifs ou à cause de mort des éléments du patrimoine de l'entreprise : régime juridique et fiscal.
2. L'évaluation du patrimoine de l'entreprise
- Eléments d'analyse des états financiers et comptabilité
- Evaluation du patrimoine dans le cadre d'opérations spécifiques (apports, OPA, fusions )
- La transparence : informations financières et données comptables
- Eléments d'imposition des sociétés : composition de la base imposable, rapport entre droit fiscal et droit comptable
Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen. Certaines problématiques font cependant l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.