UCL - Fondements juridiques de l'intégration européenne

[EUSL2703]

[45h] 7 crédits

Enseignants : Jean-Paul Keppenne

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Résumé : Contenu et Méthodes
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Objectifs (en termes de compétences)

Cet enseignement est consacré aux principes de la construction communautaire, aux caractéristiques de lordre juridique communautaire et à lorganisation et au fonctionnement des institutions de lUnion européenne, ainsi quà lorganisation et aux réalisations du Conseil de lEurope (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) et de lOSCE.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours décrit la portée et les modes de mise en oeuvre du droit du Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux), ainsi que les principes du droit de la concurrence et du rapprochement des législations nationales. Une partie du cours est consacrée aux aspects juridiques de la mise en oeuvre de ces politiques (choix de la base légale, définition des domaines et des objectifs de laction, choix du procédé dadoption de lacte communautaire).

Résumé : Contenu et Méthodes

- Théorie générale des ordres juridiques européens et nationaux (le Conseil de l'Europe et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l'Union européenne, les Etats et les Régions). Les caractères généraux, les éléments constitutifs, les
compétences et les moyens de lUnion européenne. Le système institutionnel et lordre juridique (en ce compris les contrôles politique et juridictionnel) de l'Union européenne.

- Le droit du marché unique (les quatre libertés, le droit de la concurrence; la fiscalité; le rapprochement des législations).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Période : 1er quadrimestre.
Périodicité : annuel.
Langue : français.
Evaluation : examen oral ou écrit.
Support : à définir par le titulaire.
Références : à définir par le titulaire.