UCL - Constitutions et intégration européenne

[ETAT2202]

[30h] 5 crédits

Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.

Enseignants : Marc Verdussen

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Objectifs (en termes de compétences)

Au-delà des objectifs propres à tout enseignement juridique (acquisition de connaissances liées à la matière enseignée, compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine, utilisation des textes réglant la matière), le cours entend familiariser l'étudiant avec la méthode comparative en droit constitutionnel, et ce à partir de thématiques appropriées. Le comparatisme est, en soi, un mode d'approche du droit particulièrement riche. Il l'est sans doute encore davantage dans la discipline du droit constitutionnel qui s'inscrit au cur de la notion de souveraineté et, partant, est confrontée à d'inévitables particularismes étatiques.

Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

De plus en plus nombreux sont les principes et les règles qui, consacrées par les Constitutions des Etats de l'Union européenne, contribuent à la formation d'un patrimoine constitutionnel européen et favorisent ainsi l'émergence en Europe d'une communauté de valeurs. Ces principes et ces règles doivent être mises en perspective avec les initiatives qui, dans le cadre de l'intégration européenne, visent à faire adopter une Constitution pour l'Europe. L'article I-2 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe - qui est appelé à devenir l'article 1bis du Traité sur l'Union européenne - dispose, en effet, que l'Union européenne " est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d 'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ". Il précise que " ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ".

Le cours s'inscrit dans le fil de cette évolution. Il entend aborder quelques thèmes majeurs du droit constitutionnel contemporain qui, aujourd'hui plus que jamais, donnent lieu à des rapprochements entre Etats. En comparant les solutions dégagées dans des systèmes comparables, il s'agit d'évaluer son propre système normatif, mais aussi de mettre en perspective ces diverses solutions et de les inscrire dans un horizon conceptuel plus vaste. L'entreprise combine ainsi une démarche normative (empirique) et une démarche conceptuelle (théorique).

Parmi les thèmes abordés cette année, on note : les déclinaisons de l'Etat de droit, les techniques de démocratie directe, les procédures de révision constitutionnelle, la médiation parlementaire, le fédéralisme asymétrique, la protection des minorités, le contrôle des partis politiques, la lutte contre le terrorisme, ou encore le droit à un environnement sain.

La première séance sera consacrée à définir les méthodes et les finalités actuelles du droit constitutionnel comparé. Quelles sont les particularités de celui-ci par rapport aux approches comparatistes menées dans d'autres disciplines juridiques ? A quelles difficultés particulières se heurte-t-il ? Des enjeux spécifiques doivent-ils lui être reconnus ? Ces questions s'inscrivent désormais au cur même de la science constitutionnelle.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Support pédagogique : un recueil d'études doctrinales.