Droit et bioéthique
[ESP2114]
[30h] 4 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Enseignants : Mylene Botbol, Jean-Philippe Cobbaut, Christine Franckx, Geneviève Schamps(coord.), Jacques Van Drooghenbroeck
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Les aspects éthiques : 2 crédits
- Repérer les conditions d'émergence, de développement et d'organisation du questionnement éthique dans le champ de la santé
- Pouvoir situer les questions que lui pose sa (future) pratique dans ce champ de questionnement, de littérature et des grandes problématiques de l'éthique de la santé.
- Appliquer les grandes théories éthiques à ces questions
- Situer et analyser les questions qu'il rencontre dans le champs de la réflexion éthique
- Mener une recherche personnelle sur une question éthique, en cerner les enjeux, pouvoir développer une argumentation étayée et construite sur cette question
Les aspects juridiques - 2 crédits
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'analyser les notions ci-après en termes d'enjeux pour les différents acteurs et pour leur pratique :
Identifier et résumer :
- Les concepts fondamentaux du droit international et du droit européen de la santé, d'une part, du droit interne, d'autre part - La politique de santé dans l'Etat fédéral belge tant du point de vue politique que du point de vue administratif - Le principe de solidarité de la protection sociale
- L'organisation des professions des soins de santé : les éléments juridiques inhérents à la relation de soins : le contrat de soins, le contrat d'hospitalisation, la relation extra-contractuelle, les droits du patient, ; le droit des personnes : capacité, personnalité juridique.
- La responsabilité civile (contractuelle et extra-contractuelle), la responsabilité pénale : respect de la vie et intégrité physique, secret médical, législations particulières,
- La protection de la vie privée, y compris à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- La réglementation sur l'informatisation des données de santé - La télémédecine.
- Les régimes et secteurs de la SS - les institutions de décision, de gestion et de contrôle, les bénéficiaires des prestations, les droits et obligations des assurés sociaux
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Histoire et statut du questionnement éthique dans le champ de la santé publique : éthique médicale, clinique, bioéthique, bioéthique globale, éthique en santé publique (tension individu/collectivité). L'éthique dans le champ interdisciplinaire, dans le champ de la santé publique.
Les approches théoriques en éthique de la santé : épistémologie de l'éthique, les approches théoriques : personnalistes, herméneutiques, narratives et contextuelles, communicationnelles, pragmatiques, utilitarisme, théorie de la justice.
Enjeux éthiques en santé publique : Approche critique de la santé et de la maladie comme horizon normatif de l'intervention sanitaire. Santé publique, bien commun et éthique du sujet. Ethique des choix collectifs en matière de santé. Politique de santé, démocratie et santé publique. Ethique, santé et développement
Les aspects juridiques : 2 crédits
Notions générales du droit et, en particulier, du droit du travail : la hiérarchisation des normes.
Concepts fondamentaux du droit international de la santé : OMS, OIT/BIT ; concepts fondamentaux du droit européen : UE, Conseil de l'Europe ; - juridictions de droit interne ; politique de santé dans l'Etat fédéral.
Organisation des professions des soins de santé ; éléments juridiques inhérents à la relation de soins : le contrat de soins, le contrat d'hospitalisation, la relation extra contractuelle, les droits du patient ; le droit des personnes : capacité, personnalité juridique ; responsabilité civile (contractuelle et extra contractuelle) ; la responsabilité pénale : respect de la vie et de l'intégrité physique, secret médical, législations particulières, etc. ; protection de la vie privée, y compris à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; réglementation sur l'informatisation des données de santé et télémédecine ;
Le champ d'application personnel et territorial du secteur des soins de santé et des indemnités ; les régimes résiduels ; le financement : répartition/capitalisation - le budget et les sources en Belgique, cotisations et parafiscalité - financement alternatif ; le fonctionnement institutionnel de la sécurité sociale ; les assurés sociaux et la charte de l'assuré social - égalité de traitement hommes/femmes ; particularités des indépendants ; notions élémentaires en soins de santé (tiers payant - ticket modérateur - nomenclature - MAF - accords médico-mutualistes )
Résumé : Contenu et Méthodes
Les thématiques abordées au cours seront articulées pour partie en tenant compte des expériences des étudiants. Elles devront tenir compte d'une articulation avec les pratiques.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
tous les cours de l'activité sciences humaines de l'année préparatoire, ou équivalent, à savoir en terme de compétences :
- Utiliser à bon escient les sources du droit, en ce compris les sources propres du droit du travail (CCT et règlement du travail)
- Analyser les droits fondamentaux de l'Homme et les situer dans le droit en général
- Décrire l'exercice de la fonction administrative, du contrôle et des services de contrôle et pouvoir identifier les acteurs et en exprimer les enjeux
- Expliquer les modes de résolution des conflits, en ce compris dans le cadre des relations du travail, et pouvoir identifier les acteurs et en exprimer les enjeux
- Identifier et résumer les concepts fondamentaux des régimes et institutions de la sécurité sociale ainsi que leurs compétences, les mécanismes de décision, les modes et sources de financement.
Cours en relation : Droit et éthique : Cours de la finalité spécialisée
Evaluation : Examen écrit et/ou oral comprenant plusieurs questions, principalement à caractère d'exercice ou d'analyse d'une situation réelle.
Supports : Le cours est basé sur les documents remis par l'enseignant.