Droit du travail approfondi
[DROP2141]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Enseignants : Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Sur le plan théorique, il permettra à l'étudiant de comprendre l'articulation des règles applicables aux acteurs du commerce international, qui doivent respecter la législation de l'Etat dans lequel ils sont établis ainsi que celle des Etats de leurs cocontractants, étant entendu que bon nombre de ces règles font l'objet de traités interétatiques.
Plus particulièrement, l'étudiant qui aura suivi le cours sera capable de :
- maîtriser la réglementation des principales opérations du commerce international, en particulier dans le domaine des contrats impliquant au moins un acteur privé ;
- comprendre l'articulation des sources du droit international et national applicables en la matière ;
- appliquer les règles étudiées à des situations concrètes ;
- comprendre les enjeux micro- et macroéconomiques des règles étudiées et de leur articulation ;
- évaluer de manière critique le système juridique en vigueur.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Résumé : Contenu et Méthodes
Il sera centré cette année sur le concept de "flexicurité". Utilisé par la Commission européenne (Livre vert "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXI° siècle" (COM(2006) 708 final), Communication du 27 juin 2007 "Vers des principes communs de flexicurité: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant en combinant flexibilité et sécurité" (COM(2007) 359 final)),le concept de "flexicurité" invite à revoir, en droit du travail, l'agencement des ressources de protection et de flexibilité.
Si l'on a pu raccrocher à ce concept certains des accords-cadre négociés au sein du dialogue social européen et reçus depuis lors en droit européen sous la forme de directives, il est donc également possible de s'en servir pour examiner comment le droit belge du travail s'en trouve investi et transformé.
On voit, à cette approche, plusieurs avantages.
Le premier consiste à mettre en évidence combien, du point de vue du professionnel, la prise en compte du droit européen doit devenir un réflexe de base.
Le deuxième consiste à observer, par un prisme européen, si/comment/pourquoi des changements se produisent dans un domaine particulier de pratique juridique, celle du droit du travail.
Le troisième consiste à réfléchir à ces changements dans le cadre d'un débat de politique juridique tout à fait contemporain: la Belgique y est immergée, comme Etat membre de la Communauté européenne.
Par ailleurs on veillera, comme par le passé, à disposer d'un outil à jour dans le domaine de la rupture du contrat de travail - même si, probablement, ceci ne fera pas l'objet d'un enseignement.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Leurs modalités pratiques seront fonction du nombre d'étudiants inscrits.
Il y a là une grande incertitude compte tenu du double public possible cette année; à l'évidence les dispositifs ne peuvent pas être les mêmes lorsque l'on est 60 ou 150 en auditoire.
La proposition a été faite d'organiser un examen oral.