Droit public de la santé
[DROP2132]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Enseignants : Marc Van Overstraeten
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
- De disposer d'une connaissance approfondie s'agissant de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle administratifs et financiers du système de santé en Belgique, en ce compris leurs implications en droit européen ;
- D'appliquer cette connaissance à des situations pratiques ;
- De formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Peuvent être examinés dans ce cadre :
- Les conditions de régularité, l'organisation et le contrôle de l'exercice des professions de la santé et des pratiques médicales dites " non conventionnelles ", en ce compris l'organisation des ordres professionnels éventuels ;
- L'organisation, le fonctionnement et le contrôle administratifs et financiers des institutions de soins - comme les hôpitaux, les maisons médicales et les maisons de repos -, ainsi que l'agrément des instruments de soins et la centralisation électroniques des données de santé ;
- L'organisation de la dispensation des médicaments.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Être bachelier en droit.
Évaluation :
L'examen est oral. Il a pour objet de vérifier que l'étudiant rencontre les objectifs poursuivis par le titulaire de cours. Les questions sont ainsi destinées à vérifier que l'étudiant dispose non seulement de connaissances, mais est également capable de comprendre, d'appliquer et d'adopter un point de vue critique.
Support :
Les étudiants disposent, au minimum, d'un plan de cours.