Pratiques en droit de la famille
[DROP2073]
[30h] 5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 2e quadrimestre.
Enseignants : Jean-Louis Renchon, Jean-François Taymans
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Il s'agira de partir de ce que font concrètement sur le terrain les différents acteurs susceptibles d'intervenir dans le champ de la vie privée, affective et familiale, afin d'une part de comprendre et d'analyser leurs pratiques respectives et d'autre part d'en apprécier le caractère pertinent et opérationnel tant au regard des buts sociaux ou humains poursuivis que de leur conformité avec les règles de droit applicables.
Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en uvre.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Chaque année, l'enseignant ou l'équipe d'enseignants responsables du cours veilleront à déterminer les pratiques en droit de la personne et de la famille qui mériteraient d'être étudiées et analysées.
Ces pratiques peuvent être de nature très diverse. On ne fera qu'épingler quelques exemples :
- les pratiques en matière de procréation médicalement assistée
- l'activité des centres de planning familial
- les pratiques notariales en matière de contrat de mariage ou de contrat de cohabitation légale
- les pratiques des organismes d'adoption et des autorités centrales
- l'activité des espace-rencontres
- les pratiques au sein des juridictions de la jeunesse
- les pratiques de négociation et de conciliation des avocats spécialisés en matière familiale.
Les étudiants contribueront autant que les enseignants à décrire le contenu des pratiques qui auront été retenues et à procéder à leur analyse, sur la base de tous les matériaux disponibles qui pourront être recueillis.
De façon à pouvoir bénéficier de l'apport des acteurs de terrain eux-mêmes, le cours sera organisé sous la forme d'un ou de plusieurs séminaires auxquels des praticiens seraient expressément associés, dans le cadre d'une activité qui constituerait pour eux une activité de formation continue, valorisable dans leurs champs professionnel respectifs.
Les textes qui seront produits dans le cadre de l'enseignement pourraient ainsi constituer une uvre collective des enseignants, des étudiants et des praticiens.