UCL - Droit de la sécurité sociale

[DROI2106]

[30h] 4 crédits

Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.

Enseignants : Steve Gilson, Jean-François Neven

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Compte tenu de certaines caractéristiques de la matière (abondance, technicité et modifications permanentes des textes), le cours est conçu comme une introduction aux notions et techniques propres au droit de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'architecture du système. Au terme de l'enseignement, les étudiants doivent être en mesure de pouvoir situer et interpréter de manière critique la réglementation du droit de la sécurité sociale et ses évolutions, d'en maîtriser les notions et techniques fondamentales ainsi que l'architecture, de résoudre des questions pratiques élémentaires, et de mobiliser et approfondir ces connaissances en vue de répondre à des situations concrètes plus complexes.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Dans une première partie, les notions, techniques et structures du système de sécurité sociale seront analysées de manière transversale, à la lumière des enjeux contemporains auxquels la sécurité sociale est confrontée :

- Mise en perspective historique, sociale, politique, économique et géographique du système belge de sécurité sociale, avec une attention particulière pour la typologie des systèmes de sécurité sociale ;
- Analyse de certaines notions fondamentales propres au droit de la sécurité sociale (notions de " sécurité sociale " sensu lato et sensu stricto , de " risque social ", de " prestation ", de " cotisation ", de " familiarisation et d'individualisation des droits ", d' " activation " etc.).
- Les institutions de la sécurité sociale ;
- Les techniques de financement et de gestion du système de sécurité sociale (avec une attention particulière portée à la notion de rémunération) ;
- Le champ d'application personnel des régimes des travailleurs salariés et indépendants ;
- Les règles régissant les conditions d'accès aux prestations ;
- Les aspects juridictionnels et procéduraux spécifiques au droit de la sécurité sociale.

Ces notions seront revues en détail, dans une seconde partie consacrée à l'étude approfondie d'une branche de la sécurité sociale sensu stricto, susceptible de varier d'une année à l'autre, ainsi qu'à une introduction aux règles régissant l'aide sociale, en particulier, le revenu d'intégration.

Le cours se situe dans le prolongement du cours de droit social (relations du travail) dispensé en 3ème année du baccalauréat et il trouve son prolongement dans la finalité " droit de l'entreprise " et dans l'option de droit social.