Droit des obligations
[DROI1223]
[90h + 14h] 8.5 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er & 2e quadrimestre.
Enseignants : Bernard Dubuisson, Patrick Wéry
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Premier cycle
Objectifs (en termes de compétences)
L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes.
L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Les éléments principaux de cette théorie générale sont les suivants :
- considérations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution ;
- obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, interprétation, extinction ;
- l'engagement unilatéral de volonté ;
- délits et quasi-délits : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage, causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage ;
- les autres sources d'obligation : quasi-contrats, engagements par déclaration de volonté unilatérale, l'apparence ;
- transmission des obligations, modalités des obligations, la preuve, l'extinction des obligations.
Le titulaire assurera la coordination des exercices d'application de la matière.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Résumé : Contenu et Méthodes
Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet. Il commence par l'étude de l'acte juridique. le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-; l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution (judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie générale de l'acte unilatéral.
L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilité aquilienne et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement sans cause). Suit le droit de la preuve. Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligations; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations.
METHODE
Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants.
Huit séances d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec les titulaires du cours : - sur le droit des contrats et le régime général de l'obligation (5);- sur la responsabilité civile (3).
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Volume I : recueil de documents (contrats, conditions générales, régime général de l'obligation, etc.)
Volume II : recueil de jurisprudence RCVolume III : recueil de jurisprudence RC
L'étudiant doit, en vue de chaque cours, lire certains textes (20 pages), parfois rédigés dans une autre langue que le français. Les textes lus sont exploités au cours oral de la manière suivante : commentaire des documents ou décisions de jurisprudence se trouvant dans le recueil.