Sources, principes et méthodes du droit - 2ème partie
[DROI1002]
[60h + 24h] 9 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er & 2e quadrimestre.
Enseignants : Gilberte Marchal, Sylvie Sarolea
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Premier cycle
Objectifs (en termes de compétences)
L'enseignement poursuit, dans un premier temps, un objectif d'information. Cet objectif est atteint lorsque l'étudiant est en mesure de décrire et d'expliciter les principales réalités juridiques tant de nature publique que privée et d'en percevoir les raisons d'être.
Au-delà de l'information ainsi procurée, le but est de faire en sorte que l'étudiant intègre les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, qu'il puisse expliciter et appliquer les principaux principes qui structurent les matières juridiques de base et qu'il soit capable d'expliquer les méthodes liées à l'élaboration du droit, à son application et à sa relativité dans le temps et dans l'espace.
Ce cours se divise en deux parties : DROI 1001 (1ère partie dédoublée en auditoires A & B) et DROI 1002 (2ème partie dédoublée en auditoires A & B). Ce cours est accompagné d'un travail dirigé obligatoire DROI 1002 T.
Travail dirigé en sources, principes et méthodes du droit :
Objectifs
Par le travail dirigé, l'étudiant apprend, d'une part, à appliquer les règles de droit à des situations concrètes et, d'autre part, à formuler une question juridique, à la résoudre en menant une recherche documentaire, à élaborer un plan cohérent et à rédiger un texte contenant ses résultats.
Le travail dirigé constitue une formule pédagogique susceptible de développer essentiellement chez l'étudiant sa compréhension concrète des problèmes juridiques, son esprit pratique, son aptitude à la recherche, son esprit critique, l'originalité de sa pensée et sa capacité à la formaliser avec rigueur et correction.
Contenu
L'organisation du travail dirigé se fait sous la responsabilité du titulaire du cours et en concertation avec les assistants affectés à l'encadrement de ce cours.
L'encadrement comprend des séances en groupes de 25 étudiants et l'aide à la rédaction d'un travail écrit d'une quinzaine de pages. Il porte sur des problématiques en rapport avec le cours d'introduction aux sources, principes et méthodes du droit.
Les séances en groupes sont essentiellement réservées à la résolution et à la discussion d'exercices d'application et de cas concrets, sur des thèmes déterminés. Une place est réservée à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine. Une préparation à réaliser avant la séance peut, le cas échéant, être demandée à l'étudiant.
Le travail écrit est réalisé par l'étudiant en dehors des séances. Il porte sur un thème de recherche défini par l'assistant. Sur une base individuelle ou collective, l'assistant assure un suivi du travail des étudiants et leur apporte aide et conseils lors des différentes étapes de l'élaboration de celui-ci.
Évaluation
Un test est organisé à la dernière séance pour évaluer les acquis quant à la compétence d'application. La note finale est principalement composée des résultats de ce test, d'une part, et de la note attribuée au travail écrit (fond et forme), d'autre part. Il est également tenu compte de la présence et de la participation aux séances.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ;
- Les sources de droit interne
§ Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé.
§ Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence.
- Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ;
- Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ;
- Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ;
- La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ;
- Introduction à l'organisation judiciaire.
Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.
Résumé : Contenu et Méthodes
La participation de l'étudiant à sa formation est suscitée par l'invitation régulièrement faite de se procurer, notamment par voie électronique, les éléments de l'actualité politique et juridique interne et internationale qui sont en relation avec l'enseignement.