Sources, principes et méthodes du droit - 1ère partie
[DROI1001]
[60h] 6 crédits
Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.
Enseignants : Charles-Hubert Born, Henri Simonart, Marc Van Overstraeten
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Premier cycle
Objectifs (en termes de compétences)
L'enseignement poursuit, dans un premier temps, un objectif d'information. Cet objectif est atteint lorsque l'étudiant est en mesure de décrire et d'expliciter les principales réalités juridiques tant de nature publique que privée et d'en percevoir les raisons d'être.
Au-delà de l'information ainsi procurée, le but est de faire en sorte que l'étudiant intègre les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, qu'il puisse expliciter et appliquer les principaux principes qui structurent les matières juridiques de base et qu'il soit capable d'expliquer les méthodes liées à l'élaboration du droit, à son application et à sa relativité dans le temps et dans l'espace.
Ce cours se divise en deux parties : DROI 1001 (1ère partie dédoublée en auditoires A & B) et DROI 1002 (2ème partie dédoublée en auditoires A & B). Ce cours est accompagné d'un travail dirigé obligatoire DROI 1002 T.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
- La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ;
- Les sources de droit interne
§ Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé.
§ Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence.
- Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ;
- Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ;
- Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ;
- La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ;
- Introduction à l'organisation judiciaire.
Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.
Résumé : Contenu et Méthodes
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)