Droit pénal spécial
[DRHD2201]
[18h] 5 crédits
Ce cours bisannuel est dispensé en 2009-2010, 2011-2012,...
Enseignants : Maria Luisa Cesoni
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
" fournir aux étudiants des éléments de connaissance du droit des incriminations, destinés à compléter la formation de base en droit pénal ;
" permettre aux étudiants de comprendre à la fois les processus de définition des incriminations et les principaux problèmes liés à leur mise en uvre ;
" sensibiliser les étudiants aux principes fondamentaux qui encadrent la production des incriminations ;
" développer l'esprit critique des étudiants, afin de les amener à réfléchir de manière autonome sur les questions de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en uvre.
Ces acquis devraient permettre aux étudiants de mieux s'orienter dans le contexte d'un droit pénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes tant à la discipline qu'au territoire national.
Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales.
Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs ) et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme ), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.