Droit commercial spécial et droit comptable
[DRHD2104]
[30h] 8 crédits
Ce cours bisannuel est dispensé en 2010-2011, 2012-2013,...
Enseignants : Christine Bruls, Hugues Fronville
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- comprendre et maîtriser les notions et les concepts;
- avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
- être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer correctement à des cas concrets;
- initier les étudiants à la compréhension et à l'analyse des informations financières publiées par les sociétés ;
- comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law;
- établir des liens entre les champs économique et juridique.
Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
La première - et majeure - partie du cours est consacrée au droit des sociétés à responsabilité limitée. La société anonyme est examinée de façon détaillée quant à sa constitution, à ses titres, à son administration et à la tenue de son assemblée générale. L'étude est ensuite axée sur le capital de la société anonyme quant à son maintien, aux opérations susceptibles d'y porter atteinte et à ses variations. L'accent est mis sur la protection des actionnaires et des tiers. Certaines procédures de résolution des conflits entre actionnaires sont également analysées. La société en commandite par actions, la société coopérative à responsabilité limitée et la société privée à responsabilité limitée sont également examinées. La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle fait l'objet d'un examen particulier, notamment en raison de son intérêt pour les professions libérales.
En outre, la première partie comporte une introduction au droit financier, par l'étude de quelques applications du principe de " transparence ".
La deuxième partie introduit l'étudiant à la comptabilité des sociétés, et aux notions fondamentales qu'elle comprend : actif, passif, produits, charges Elle expose le droit comptable général, tant sous l'angle de l'organisation de la comptabilité que sous l'aspect des règles d'évaluation. Le droit interne belge est privilégié, mais une introduction aux normes comptables internationales est fournie. L'exposé privilégie une approche visant à l'analyse financière des états financiers et est illustré par des cas pratiques.
La troisième partie est consacrée au droit du concordat et de la faillite.