Aspects juridiques de la famille, de la sexualité et de la procréation
[SEXM2175]
[60h] 8 crédits
Enseignants : Thierry Moreau, Jehanne Sosson
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
- discerner ce qu'est le droit et les spécificités de l'approche juridique par rapport aux autres sciences humaines en matière de famille, couple et sexualité
- appréhender et résoudre les différents problèmes familiaux par le biais du droit civil dans le domaine des relations parents / enfants d'une part et des relations de couple d'autre part
- comprendre les diverses implications de la reconnaissance du respect de la vie familiale comme droit fondamental
- percevoir et comprendre la façon dont le droit belge et le droit international appréhende les questions d'actualité en matière de sexualité et de procréation
- connaître les implications et les conséquences juridiques, civiles, pénales et protectionnelles, directes ou indirectes, de différents types de comportements en matière de sexualité et de procréation
- poser un regard critique sur le droit belge dans ces diverses matières en en percevant les points forts mais aussi les lacunes
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Seront abordées, d'un point de vue juridique, les matières suivantes :
- la notion de droit et les différentes branches du droit traitant du couple, de la famille et de la sexualité
- la notion juridique de personne et les droits de la personnalité
- la notion de famille et de parenté en droit
- les relations juridiques parents/enfant : filiation, adoption, autorité parentale, obligations alimentaires
- le statut juridique du couple le mariage (conditions, effets, modes de relâchement et de dissolution), la cohabitation légale, le concubinage
- les aspects juridiques de la sexualité : les infractions et abus sexuels, le transexualisme, l'homosexualité, les maladies sexuellement transmissibles
les aspects juridiques de la procréation : le statut de l'embryon, le non désir d'enfant (contraception, stérilisation, avortement) et le désir d'enfant (les procréations médicalement assistées).
Résumé : Contenu et Méthodes
Les méthodes pédagogiques seront donc choisies et adaptées en fonction de la matière abordée. Une participation active des étudiants sous forme de préparation du cours, résolution de cas, ou lecture de documents sera exigée pour certaines matières.
Le cours sera divisé en " modules " ou partie de la matière dispensé chacun selon une approche pouvant être différenciée et une méthode prédéfinie décrite aux étudiants.
Le contenu du cours est susceptible de varier selon l'actualité.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Support : Il sera fourni aux étudiants deux syllabi. Le premier reprendra les principes enseignés, ainsi que, le cas échéant, des textes illustrant ou approfondissan