Recherche, innovation et propriété intellectuelle : applications aux secteurs de la chimie et aux sciences de la vie
[SC3001]
[30h] 3 crédits
Enseignants : Thierry Debled, Francis Leyder
Langue d'enseignement : Français
Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
1. Stratégie de l'innovation (Th. Debled, Vesuvius). Qu'est-ce qu'une invention ? Pourquoi un brevet ? Quel est son but ? Quelle est sa valeur ?
2.Brevet. Critères de brevetabilité (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Problèmes spécifiques (biotechnologie, industrie pharmaceutique, ...) et exemples pratiques.
3. Critères de brevetabilité (Th. Debled, Vesuvius). Exemples pratiques.
4. Technique du brevet (1) (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Rédaction d'une demande de brevet. Schéma général d'un brevet. Comment lire un document brevet.
5. Technique du brevet (2) (Th. Debled, Vesuvius). Dépôt d'une demande de brevet, extensions (dépôts de demandes de brevet correspondantes).
6. Technique du brevet (3) (Th. Debled, Vesuvius). Procédure du dépôt à la délivrance. Procédure d'opposition.
7. Littérature (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Définition de l'état de la technique (art antérieur). Exemples de divulgations au public. Quelles sont les sources ? (brevets, encyclopédies, séminaires, ...). Quelques bases de données ?
8. Liberté d'action (Th. Debled, Vesuvius). Droit d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention. Nécessité de s'assurer de sa propre liberté d'action vis-à-vis de droits de tiers.
9. Stratégie en matière de brevet (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Déposer une demande de brevet à bon escient. Utilisation rationnelle du système de protection de la propriété intellectuelle. Choix du moment du dépôt, choix du lieu de dépôt, ... Exemples de stratégie.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Le cours sera constitué de cours magistraux et d'une séance d'exercices en salle informatique.
Les modalités de l'examen seront précisées au premier cours.