UCL - Droit judiciaire notarial

[NOTA2007]

[30h] 4 crédits

Enseignants : Christian Panier, Christian Panier(supplée Jean-François Van Drooghenbroeck), Jean-François Van Drooghenbroeck

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Le but du cours n'est nullement d'approfondir le cours de droit judiciaire général enseigné en baccalauréat en droit. Cet objectif entend, tout au contraire, être spécifique : initier les étudiants de la maîtrise en notariat aux procédures judiciaires qui sont directement en rapport avec l'exercice de la profession notariale, régies pour l'essentiel par les articles 1148 et suivants du Code judiciaire (" Procédures particulières). Sur la base d'un syllabus très complet, les diverses procédures sont ainsi successivement analysées d'un point de vue à la fois théorique et pratique. L'exposé théorique dégage les principes et les règles essentielles qui sous-tendent chaque procédure en insistant sur les liens et les connexions qui existent entre celles-ci et les règles et principes du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal. L'approche pratique est essentiellement axée sur les problèmes concrets auxquels le notaire est confronté à l'occasion de la mise en uvre de chacune de ces procédures. L'enseignement veille également à intégrer la dimension européenne de l'exécution des créances constatées par actes notariés.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le contenu est en liaison directe avec l'objectif ainsi défini. Dans une première partie, un certain nombre de procédures notariales sont examinées qui présentent, pour la plupart, un lien avec l'ouverture et la liquidation des successions et des indivisions. Il s'agit, dans l'ordre, des scellés, de l'inventaire, des ventes d'immeubles des incapables et assimilés, de certaines ventes de mobiliers, des partages amiables et des partages contentieux ainsi qu'un bref aperçu des règles de procédure relatives à l'acceptation bénéficiaire. La seconde partie du cours est d'abord consacrée à la saisie-exécution immobilière, sous le bénéfice d'un rappel des principes généraux relatifs à la force exécutoire (nationale et européenne) tant des actes judiciaires que de l'acte notarié. La seconde partie du cours se poursuit par l'étude de la procédure d'ordre, du règlement collectif de dettes, et s'achève par le commentaire des saisies-arrêts, oppositions et cessions de créances, pratiquées entre les mains du notaire.