UCL - Droit notarial des personnes morales

[NOTA2006]

[45h] 6 crédits

Enseignants : Pierre Nicaise

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour objectifs de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques pour leur permettre d'aborder la rédaction des actes de sociétés les plus usités (sociétés anonyme, SPRL, société coopérative) et des autres personnes morales de droit privé (asbl, fondations) et notamment la constitution, la modification des statuts, l'augmentation et la réduction de capital, la dissolution et la clôture de la liquidation, la fusion et la scission.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Etude, dans une optique résolument notariale, des formes de sociétés les plus usuelles, en partant de la théorie du droit des sociétés pour la doter d'une dimension concrète telle que le notaire la rencontre dans sa pratique professionnelle. La démarche inverse sera parfois adoptée : on partira de la pratique pour remonter, par induction, vers la théorie. Définition de la mission du notaire et notamment du rôle central et coordinateur qu'il joue dans une démarche souvent pluridisciplinaire (avec des promoteurs ou des responsables de société, mais aussi des experts-comptables, des réviseurs d'entreprises, des conseillers fiscaux, des avocats, etc.).L'accent est mis sur le rôle du notaire ainsi que les implications fiscales résultant de chacun des actes étudiés.
Sera abordé également l'examen des asbl et des fondations.