UCL - Droit notarial des contrats

[NOTA2005]

[75h] 9 crédits

Enseignants : Etienne Beguin, Jean-Louis Van Boxstael, Pierre Van den Eynde

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

L'enseignement a pour objectifs d'étudier la rédaction des contrats, cur de l'activité notariale, spécialement dans trois domaines : la vente immobilières, les conventions relatives à l'occupation des immeubles et le crédit hypothécaire.
Il s'agira essentiellement de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les problèmes particuliers propres à la pratique notariale.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive :

1. La vente.
2. Les baux.
3. Le commodat.
4. L'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie.
5. Les cession d'universalités.
6. Le crédit hypothécaire.