UCL - Droit international privé notarial

[NOTA2001]

[30h] 4 crédits

Enseignants : Jean-Louis Van Boxstael

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées aux relations internationales privées, intéressant particulièrement la matière notariale. De ce point de vue, il s'agit tout à la fois : 1°. de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les instruments particuliers propres à la matière notariale, qui n'ont pas été étudiés en maîtrise; 2°. de donner à la matière un éclairage plus pratique, au départ de la méthode des cas ou par l'utilisation de cas pratiques, pouvant déboucher sur la présentation du contenu même du droit étranger (éclairage de droit comparé).

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive :

I. PARTIE GENERALE

1°. Le problème du droit international privé ;
2°. Les sources du droit international privé notarial ;
3°. Le notaire dans les relations internationales ;
4°. La méthodologie du rattachement.

II. PARTIE SPECIALE

Les principales solutions de droit positif, et en particulier :

DROIT FAMILIAL

1°. La capacité et la protection des incapables ;
2°. Le nom et les prénoms ;
3°. L'absence ;
4°. Le mariage et la relation de vie commune ;
5°. Le divorce et la séparation de corps ;
6°. La filiation ;
7°. Les obligations alimentaires ;
8°. Les régimes matrimoniaux ;
9°. Les successions.

DROIT DES AFFAIRES

1°. Les biens, les obligations, les trusts ;
2°. Les personnes morales ;
3°. Le règlement collectif de l'insolvabilité.