UCL - Règlement des litiges internationaux de droit privé

[MCEU2304]

[30h] 5 crédits

Enseignants : Stéphanie Francq

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Parallèlement au cours de " Règlement des litiges internationaux " qui étudie le règlement de litiges relevant du droit international public, le cours de " Règlement des litiges internationaux de droit privé " a pour objectif de familiariser les étudiants aux voies de règlement des contentieux de droit privé. Il vise à donner aux étudiants l'ensemble des réflexes de base nécessaires durant la phase contentieuse d'une relation privée internationale.
Il permettra également le développement d'une réflexion plus fondamentale sur le rôle des tribunaux à l'heure de la globalisation, sur l'impact de l'internationalisation des litiges sur le droit judiciaire national ainsi que sur l'adéquation de concepts fondamentaux comme l'exequatur ou de divisions traditionnelles, comme celles opposant les mécanismes utilisés pour le règlement des litiges en droit public et en droit privé.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

L'identification de la source internationale pertinente portant sur le règlement des litiges constitue la première difficulté du praticien. Une présentation sommaire de l'ensemble de ces sources classées en fonction de la matière couverte, des questions traitées et de la configuration des situations, offrira donc de premiers repères. Elle portera aussi sur l'identification des domaines d'application respectifs de ces différentes sources, et sur les conflits éventuels entre ces sources. Elle présentera encore les principales institutions impliquées dans la formation des actes normatifs internationaux relatifs au règlement des litiges de droit privé, et spécialement la Communauté européenne.

La suite du cours suivra le déroulement classique d'un litige (phase précontentieuse et phase contentieuse) en identifiant les questions qui se posent à chaque stade. Pour la phase précontentieuse, les négociations (privées ou éventuellement diplomatiques), le règlement alternatif des litiges et une rapide introduction à l'arbitrage international seront évoqués. Les différentes étapes de la phase contentieuse seront ensuite envisagées en fonction de la matière sur laquelle porte le litige. Les règles varient en effet pour le droit de la famille (divorce, autorité parentale, enlèvement d'enfant, contestation des actes d'état civil etc), pour le droit civil (contrat en général et responsabilité) ou pour des problématiques plus particulières comme l'insolvabilité, le respect des droits intellectuels, le droit de la concurrence et des pratiques du commerce, la lutte contre les retards de paiement.

Les premiers actes de procédure, la saisine d'une autorité ou d'une juridiction, l'établissement de sa compétence et finalement l'efficacité de la décision obtenue seront envisagés. Dans ce cadre, les règles émanant des institutions européennes feront l'objet d'une attention spéciale. La coopération judiciaire au sens large sera également abordée: modalités de notification et de signification, aide juridique etc. Le titre exécutoire européen fera l'objet d'un exposé spécifique.