UCL - Règlement des litiges internationaux

[MCEU2303]

[30h] 5 crédits

Enseignants : Philippe Gautier

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec les principes applicables au règlement des différends en droit international, de l'informer sur les différents mécanismes que recèle la pratique, tout en abordant les questions actuelles qui animent celle-ci.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Aspects généraux du règlement arbitral, interétatique et mixte, à l'exclusion des droits de l'homme et de l'arbitrage purement commercial (Cour internationale de Justice, Tribunal des différends irano-américains, Centre international pour le Règlement des différends relatifs aux investissement, Organe de Règlement des différends de l'O.M.C., Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale, Tribunal international du droit de la mer, Commission de compensation des Nations Unies). Une attention particulière pourrait être portée aux régimes dits de " surveillance " plus directement liés à des procédures de règlement des litiges.

Le cours aborde les questions suivantes : partie historique, les principes, les modes de règlement diplomatiques (négociations, bons offices, médiation, enquête, conciliation), les modes de règlement juridictionnels (arbitrage, Cour internationale du commerce, Tribunal international du droit de la mer, Organisation mondiale du commerce, Tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale...), le contentieux des organisations internationales, questions d'actualité.