Coopération policière et judiciaire
[EUSL2715]
[15h] 3 crédits
Enseignants :
Langue d'enseignement : Français
Niveau : Second cycle
Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Résumé : Contenu et Méthodes
- coopération judiciaire : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, le rapprochement du droit pénal matériel et procédural, les nouvelles méthodes de coopération et les acteurs (Eurojust, réseau judiciaire européen, etc.) ;
- coopération policière : la collecte et le partage de l'information (Europol, SIS, interopérabilité des bases de données, principe de disponibilité, échange de données), les méthodes et cadre de coopération (Schengen, Naples II, la Convention du 29 mai 2000 etc), la formation (Cepol), la police scientifique et technique, la coopération opérationnelle ;
- la dimension externe (les Accords de l'Union, les positions communes) ;
- les politiques: lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ;
-perspectives : le traité constitutionnel, la passerelle de l'art. 42 du TUE, les coopérations renforcées.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
Support : syllabus et farde de documentation.